En tant qu’entreprise, vous devez vous protéger des principaux risques auxquels vous faites face selon vos activités. Quelles sont les assurances obligatoires ? Les explications de Bercy.
Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation de s’assurer… même si c’est fortement recommandé.
Obligatoire pour certaines professions
Tout dépend de la situation de l’entreprise ou de la profession en question. En effet, selon les cas, l’obligation de gérer une assurance professionnelle peut être imposée par la loi et/ou par le texte régissant cette activité. Il est donc important de connaître les obligations d’assurance liées à votre activité ou profession.
Les entreprises ou professions liées à l’assurance responsabilité civile sont des professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions.
Quelques exemples (liste incomplète) :
Quelles garanties ?
Les professionnels de santé (assurance responsabilité civile médicale) pour leurs activités de prévention, de diagnostic ou de traitement ainsi que les fabricants, exploitants et fournisseurs de produits de santé.
Vous ne trouvez pas d’assureur ?
Professionnels du droit : avocats, notaires, commissaires judiciaires, agents judiciaires, etc.