En tant qu’entreprise, vous devez vous protéger des principaux risques auxquels vous êtes exposé selon votre activité. Quelle est l’assurance obligatoire ? Les explications de Bercy.
Toutes les entreprises ne sont pas obligées d’avoir une assurance… même si c’est fortement recommandé.
Obligatoire pour certaines professions
Tout dépend de la situation de l’entreprise ou de la profession en question. En effet, selon les cas, la loi et/ou les textes régissant l’activité peuvent imposer l’obligation d’être titulaire d’une assurance professionnelle. Il est donc indispensable d’être informé des obligations d’assurance liées à votre activité ou profession.
Les entreprises ou professions concernées par l’obligation d’assurance sont les professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions.
Quelques exemples (liste incomplète) :
Quelles garanties ?
Les professionnels de santé (assurance responsabilité civile médicale) pour leurs activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les fabricants, exploitants et fournisseurs de produits de santé.
Vous ne trouvez pas d’assureur ?
Professionnels du droit : avocats, notaires, commissaires de justice, mandataires judiciaires, etc.