En droit du travail, le licenciement est l’un des aspects les plus réglementés de la vie professionnelle. Les risques de licenciement abusif sont présents. Pour prévenir les abus, tous les scénarios sont soigneusement étudiés. Par conséquent, les employés et les employeurs doivent s’informer sur la législation en vigueur. En cas d’abus avéré, il existe des recours. Il est toujours possible de réclamer un dédommagement ou une compensation.
Les avocats du travail et les avocats spécialisés peuvent accompagner les employeurs et les salariés dans le cadre d’un licenciement. Certaines situations sont particulières, comme le handicap. Est-ce une raison valable pour se séparer d’un salarié ?
Invalidité au travail: explications
Le statut d’invalidité s’obtient auprès d’un médecin de l’assurance maladie. Le handicap justifie que la personne perçoive une allocation compensatoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La CPAM a défini différents niveaux d’invalidité pour déterminer les montants des compensations financières. L’incapacité de niveau 1 fait référence aux personnes suffisamment capables pour exercer un métier. Le niveau d’invalidité 2 est déclaré pour les personnes qui ne sont plus du tout en mesure de travailler. Le niveau 3 est attribué aux personnes à charge qui ne peuvent plus travailler. D’autres éléments qui affectent le montant de la pension sont pris en considération. L’invalidité peut, par exemple, résulter d’un accident du travail ou d’un accident de la vie. Cela peut avoir un impact sur le registre.
Le handicap est souvent confondu avec le handicap. Ce terme est utilisé en médecine du travail. L’employeur a le droit de demander au médecin du travail une évaluation d’un salarié absent pour des raisons de santé. Le médecin du travail est le seul habilité à déclarer un travailleur inapte au travail, si nécessaire.
Invalidité au travail: motif de licenciement?
Le handicap est une notion indépendante du monde du travail. Une personne ayant un handicap de niveau 1 a le droit de travailler. En effet, le handicap n’est en aucun cas un motif valable de licenciement. Si elle est invoquée, la personne concernée peut intenter une action pour licenciement abusif. A titre informatif, la personne en situation de handicap a le droit de ne pas divulguer ces informations à son entreprise. L’invalidité, en revanche, n’est un motif de licenciement que si, en raison de problèmes médicaux, le travailleur ne peut bénéficier d’un reclassement.
Il convient de noter que cette approche est très structurée. L’employeur doit s’assurer qu’ils reçoivent l’avis d’incapacité du médecin du travail. Ce dernier est envoyé après un examen médical complet. Le médecin doit pour sa part vérifier que le salarié est incapable d’exercer sa profession en consultant sa liste de tâches et en se rendant sur son lieu de travail, s’il y a lieu.
Par la rédaction de l’agence hREF