Pour améliorer l’emploi des seniors, le ministre du Travail Olivier Dussopt a laissé entrevoir la possibilité de raccourcir la durée de l’allocation chômage des plus de 55 ans. Il suggère également de « permettre à une personne âgée qui accepte un emploi moins bien rémunéré de conserver une partie de son emploi ». sa propre allocation de chômage « pour compenser ». Sauf que les mécanismes existent déjà… Peu importe l’âge du demandeur d’emploi.

Fin 2021, seuls 56 % des 55-64 ans étaient en emploi. Un taux qui chute même à 35,5 % entre 60 et 64 ans, selon les données de l’Insee. De ce point de vue, la France est un mauvais élève en Europe. Le président de la République souhaite y remédier, notamment par une réforme des retraites. Quelle est la relation entre les deux? Le relèvement de l’âge moyen de la retraite augmente mécaniquement le taux d’emploi, car de nombreux salariés restent plus longtemps dans l’entreprise avant de pouvoir liquider leurs droits.

Rappelons que le taux d’emploi est le rapport entre le nombre de personnes occupées et le nombre total de personnes d’une tranche d’âge donnée (qui comprend également les inactifs et les retraités). Il mesure efficacement la capacité d’un pays à tirer le meilleur parti de ses ressources humaines.

Ce taux d’emploi diffère du taux d’activité, qui correspond au rapport du nombre d’actifs (occupés et chômeurs) sur l’ensemble de la population en âge de travailler (ou d’une certaine tranche d’âge). Et, bien sûr, aussi différent du taux de chômage (rapport entre le nombre de chômeurs et la population active). En clair, en réformant les retraites, il est tout à fait possible que le taux d’emploi augmente, sans réduire le taux de chômage des personnes âgées.

À lire aussi Olivier Dussopt propose un combiné salaire et indemnité pour le retour à l’emploi des personnes âgées

Le chômage : « une voie de délestage »

Dans une interview au Journal du dimanche, publiée le 9 octobre 2022, Olivier Dussopt, ministre du Travail, fait également ce lien entre l’âge moyen de la retraite et le taux d’emploi des seniors. Il évoque aussi un problème de culture dans les entreprises, les enjeux de la formation, la question de la pénibilité mais aussi de nouvelles obligations envers les entreprises. La création d’un index professionnel de l’emploi des seniors, sur le modèle de celui pour l’égalité femmes-hommes, cité par la Première ministre Élisabeth Borne, est à l’étude. « Comme les mécanismes incitatifs, par exemple sous forme d’exonération de cotisations sociales ».

Mais pour le ministre du Travail les causes sont aussi du côté de l’assurance-chômage. Il cite « des dispositifs qui peuvent être perçus comme incitant les employeurs à se séparer des personnes âgées. C’est le cas, par exemple, de la durée maximale d’indemnisation du chômage qui, à partir de 55 ans, passe de vingt-quatre à trente-six mois. S’il est légitime d’avoir des règles précises, cette perspective peut être vue comme un moyen de s’affranchir. « Sauf que cette durée plus longue a été conçue pour tenir compte de la discrimination particulière subie par les personnes âgées au chômage.

En tout cas, le ministre n’a pas précisé s’il s’agit d’aligner totalement la durée maximale de l’allocation sur celle des jeunes chômeurs.

À Lire  Frais bancaires, taux de crédit immobilier, assurance auto... Les sujets brûlants des négociations à Bercy

A lire aussi : Pour les recruteurs, un salarié est considéré comme senior à 49 ans

Un cumul chômage et salaire qui existe déjà

Mais il a également cité un autre passage : « Permettre à une personne âgée qui accepte un emploi moins bien rémunéré de conserver une partie de son allocation de chômage pour compenser le manque à gagner. Là encore, il n’a pas précisé les conditions de cumul (montant ou durée). D’autant plus que les dispositifs existent déjà… Et pas que pour les personnes âgées.

Quel que soit l’âge du chômeur, il est possible de cumuler une allocation de retour à l’emploi (ARE) avec un revenu d’activité (salarié ou non). Et ce, rappelle Pôle emploi sur son site à destination des candidats, « sans limite de temps, tant que l’on a encore des droits en cours à l’allocation d’aide au retour à l’emploi et que l’on reste inscrit comme demandeur d’emploi. Plus vos revenus sont élevés, moins vous consommerez de droits chaque mois et plus cette accumulation pourra durer longtemps ». Le calcul est basé sur la mise à jour mensuelle faite par le demandeur d’emploi.

Mais quel est le montant de ce supplément ? La somme versée sera égale au montant de l’indemnité mensuelle brute de chômage moins 70 % du nouveau salaire brut. Toute personne ayant perçu 1 200 euros d’allocations chômage brutes (pour un salaire antérieur d’environ 2 000 euros bruts) et perçu 1 000 euros de salaire brut au cours du mois percevra environ 500 euros d’indemnisation. Soit un total de 1 500 €. Notez que le total ne peut excéder le montant du salaire précédent. Dans l’exemple ci-dessus, la personne qui accepte un emploi, avec un niveau inférieur à celui qu’elle avait dans le poste précédent, perd l’équivalent de 500 € (au lieu de 1 000 €). La récupération ou non de l’ancien salaire dépendra donc du montant du nouvel emploi et de l’indemnité perçue précédemment.

Un dispositif avantageux pour les licenciés économiques

Mais un autre appareil peut être encore plus avantageux. Elle concerne les salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés (et toutes celles en liquidation administrative judiciaire) qui se sont retrouvés au chômage après le licenciement économique et qui ont accepté la Convention de Retraite Professionnelle (CSP). Ce système proposé aux salariés présente de nombreux avantages, à commencer par une allocation chômage plus élevée.

Lire aussi : Licenciement : le contrat de sécurité professionnelle prolongé

La personne qui retrouve un emploi moins bien rémunéré qu’auparavant peut également demander l’indemnité différentielle de reclassement (IDR). Il permet de revenir plus ou moins au même niveau que l’ancien salaire. « Le salarié la perçoit pendant 12 mois maximum et dans la limite d’un montant global limité à 50% de ses droits résiduels à l’Allocation de sécurité au travail (ASP), à condition que l’activité reprise se poursuive », rappelle Pôle usage. Le CSP est donc très intéressant, même s’il faut être vigilant sur les conditions à respecter car elles sont parfois complexes à appréhender, notamment en ce qui concerne la durée du contrat qui a pris le relais.

Le dispositif évoqué par Olivier Dussopt apportera-t-il vraiment quelque chose de nouveau à ces mesures existantes ? La réponse n’a pas encore été donnée.