Chemins de fer. La présentation de deux lois censées accélérer l’introduction des énergies renouvelables, en plus du nucléaire, fait pleuvoir les critiques. Inefficace dans le fond et brutale dans la forme, la méthode ébranle institutions et associations.

Lundi, le ministère de la Transition énergétique a présenté officiellement en Conseil des ministres un projet de loi sur la promotion des énergies renouvelables. Le même jour, il entame des consultations sur son projet consacré à l’énergie nucléaire. Deux textes seront étudiés par les députés, dès fin octobre pour le premier, début 2023 pour le second.

Présentés comme les deux faces d’une même stratégie, ils proposent essentiellement des mesures techniques et/ou temporaires pour accélérer les projets à court terme. « En moyenne, il faut cinq ans pour construire un parc solaire, ce qui nécessite quelques mois de travaux, sept ans pour un parc éolien et dix ans pour un parc éolien offshore », déplore le gouvernement. Il espère également limiter le temps du processus nucléaire à cinq ans dans l’espoir de poser la première pierre du prochain EPR avant la fin du quinquennat.

Les deux textes partagent également plusieurs mesures, comme l’octroi d’un « motif urgent de grand intérêt public » (RIIPM), qui permettra aux projets de déroger à l’interdiction de détruire des espèces protégées. Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, note que le texte lié au nucléaire représente « des mesures de simplification plus importantes » comme l’exemption de permis de construire ou l’inopposabilité des lois de protection du littoral et de la montagne.

Le projet de loi, dédié aux énergies renouvelables, « réussit l’exploit de mécontenter les élus, les organisations non gouvernementales, les écologistes et même… les experts de ce secteur », notent à juste titre les collègues de Kontekst. « Nous soutenons l’objectif sans hésitation, mais il y a un manque d’ambition évident », a confirmé Michel Dubromel, responsable énergie à France Nature Environnement (FNE), à Vert. « Si nous sommes optimistes, nous pouvons nous attendre à une petite économie de quelques mois sur le temps de développement du projet. Mais en réalité, la multiplication des régimes d’outrage va compliquer la loi, créer des faiblesses juridiques et ouvrir la voie à des contentieux », en est-il convaincu. Dans un avis sévère, le Conseil d’Etat pointe les lacunes de l’étude d’impact jointe au projet de loi, qui est « inégale, insuffisante dans plusieurs articles, voire inexistante dans certaines dispositions ». En se concentrant entièrement sur « le poids de nos processus administratifs et judiciaires », le gouvernement finit par négliger des obstacles plus importants – et que ses propres services pointaient dans un rapport récent – comme les problèmes de financement ou les décisions politiques.

« Le gouvernement s’était engagé au débat public sur le mix énergétique »

Le projet de loi sur le nucléaire est inquiétant principalement en raison de la brutalité du processus. Le ministère de la Transition énergétique prévoit de présenter le texte en Conseil des ministres à la mi-octobre avec plus d’urgence que jamais. La consultation n’a laissé qu’une semaine au Conseil national de la transition écologique pour rendre un avis consultatif (contre trois pour le projet EnR), alors que l’étude d’impact n’est pas encore disponible. « Comment travailler sérieusement un texte aussi sensible en si peu de temps ? « , s’est indignée la coordinatrice du réseau action climat Anne Bringault sur Twitter. « Qu’est-ce qui a piqué le gouvernement ? s’étonne la Ligue pour la protection des oiseaux.

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« Surtout, le calendrier actuel va à l’encontre du processus démocratique », a déclaré Zélie Victor du Réseau action climat. Le débat public devrait avoir lieu du 27 octobre 2022 au 27 février 2023, soit après la présentation officielle du texte en Conseil des ministres. La Commission nationale du débat public (CNDP) n’a pas évité ce court-circuit évident : « Le débat public doit permettre au public de s’informer et de s’exprimer sur la logique même de la construction de ces nouveaux réacteurs nucléaires. débat et compte tenu des observations et suggestions publiques, le gouvernement pourra soumettre une proposition à la DZ pour relancer le nouveau programme nucléaire », a-t-elle déclaré. Pour Michel Dubromel, le gouvernement s’engage sur la « pire voie » pour démarrer réforme, mais faudra-t-il du temps pour changer de braquet ?

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