La réforme des retraites reste une priorité. Le gouvernement étudie « toutes les pistes » pour le faire passer, y compris « dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale », a déclaré Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement, mercredi 14 septembre, à l’issue du Conseil des ministres.
« Pour l’instant, les modalités de fonctionnement ne sont pas connues, à commencer par les législatives », mais « toutes les pistes sont à l’étude, y compris celle qui nous conduirait à proposer une réforme par la loi de financement de la Sécurité sociale » (PLFSS), a déclaré Olivier Véran. à l’issue du Conseil des ministres.
Cette éventualité « n’exclurait pas qu’il y ait une large concertation avec l’ensemble de la société civile et des acteurs sociaux », a-t-il assuré. Le président Emmanuel Macron a récemment déclaré que la réforme des retraites ne pouvait plus attendre et devrait entrer en vigueur à l’été 2023.
La menace du 49-3
Olivier Véran a indiqué qu’il y a du temps pour la concertation avant « la présentation des textes budgétaires qui n’aura lieu que le 26 septembre lors du Conseil des ministres ». Il a réaffirmé « la volonté » du gouvernement « de travailler avec les oppositions et la majorité en amont, pour co-construire ce qui peut être, sans renier les grands principes fondamentaux qui fondent le mandat du président de la République, c’est-à-dire , ni augmentation des impôts ni augmentation de la dette ».
De nombreux députés de la majorité sont déjà convaincus qu’il faudra passer par l’article 49-3 de la Constitution pour approuver le budget, faute de majorité absolue à l’Assemblée.
L’opposition ne soutiendra pas le gouvernement
Cet article, qui permet d’approuver un texte sans vote, sauf pour l’adoption d’une motion de censure, a été « utilisé des dizaines et des dizaines de fois, dans des régimes de droite ou de gauche ». « Nous ne sommes donc pas dans un événement historique », a souligné Olivier Véran, réaffirmant « l’espoir » que « les parlementaires de l’opposition puissent » voter ou s’abstenir sur le projet de budget.
LFI, LR et RN ont déjà fait savoir qu’ils ne voteraient pas le prochain projet de loi de finances. Après une réunion mardi à Bercy avec des représentants des parlementaires, la plupart des partis d’opposition ont noté que le gouvernement n’avait pas l’intention d’examiner leurs propositions.