« Pouvoir obtenir un prêt peut vous paraître anodin, mais pas pour nous. Isabelle Huet dirige l’association RoseUp, fondée par des patients atteints de cancer. Et elle salue le projet de loi qui réduit la durée du droit à l’oubli. Le texte de compromis trouvé en commission paritaire de compromis a déjà été validé par les députés et il devrait être définitivement adopté après avoir été approuvé par le Sénat, ce jeudi. « C’est un très bon pas franchi, elle est contente. Jusqu’à présent, des surprimes, des exclusions, voire des refus de garantie par les compagnies d’assurances ont été imposés.

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Après l’adoption du projet de loi, il ne sera plus possible de déclarer un cancer ou une hépatite C à l’assureur, cinq ans après la fin du traitement (et non plus après un délai de dix ans, comme actuellement). Pour les personnes atteintes d’une maladie chronique comme le diabète, le cancer, la mucoviscidose, ou encore les personnes séropositives, le questionnaire médical sera également supprimé pour les crédits immobiliers inférieurs à 200 000 €, arrivant à échéance avant 60 ans l’âge de l’emprunteur. La nouvelle loi pourrait donc prévenir les discriminations qui limiteraient l’accès aux prêts.

« J’avais l’impression d’être hors de la société »

« Avec mon mari, nous voulions être propriétaires, fonder une famille. Ne pas attendre était aussi une façon de montrer qu’il n’allait pas nous empêcher de faire quoi que ce soit », raconte Sophie. En 2019, il ne lui reste plus qu’un an pour pouvoir exercer le droit à l’oubli. Sophie déclare alors qu’elle est atteinte d’un cancer, guéri neuf ans plus tôt, à son assureur, qui s’engage à garantir son prêt… moyennant une augmentation de 89 %. Outre le prix de l’assurance, qu’elle paie presque le double, la facture est lourde mais la situation n’est pas que financière : « Nous vous demandons des justificatifs qui vous ramènent à une période où nous ne voulons pas d’elle . Reprenez-vous », dit-elle.

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Ces multiples obstacles sont souvent stigmatisés. Lorsque Nadine décide d’acheter un appartement avec son mari, avec un certificat de rémission à l’appui, cinq ans après qu’il a été diagnostiqué d’un cancer en 1992, la compagnie d’assurance refuse de l’assurer. « Oui, on m’a dit : « Non. Pour nous, vous êtes un prêt », se souvient-elle. « Ces mots m’ont vraiment surpris, car j’avais surmonté la maladie et repris le travail. J’avais l’impression d’être en dehors de la société. Quelques années plus tard, quand Nadine et son mari ont voulu acheter quelque chose de plus confortable, elle a renoncé : « Cette fois, je n’ai même pas demandé. Je ne voulais plus revivre ça. »

Un âge de remboursement fixé à 60 ans

Autant dire que le texte entre les mains des sénateurs est « un énorme pas en avant », comme le souligne lui-même Bruno Lamothe, de l’association Séropotes. Cependant, il reste sur ses gardes. « Je m’interroge sur l’efficacité de la réforme », dit-il, soulignant certaines limites du texte. Notamment le montant de 200 000 €, qui cadre mal avec le coût de l’immobilier dans les grandes villes, et l’âge avant lequel l’emprunteur doit rembourser le prêt, fixé à 60 ans. « C’est enfin assez jeune pour certaines personnes séropositives qui ont des parcours de vie un peu déconnectés et qui ne peuvent obtenir un prêt qu’à 40 ou 45 ans. Selon l’Observatoire du crédit logement, les crédits immobiliers s’étalent en moyenne sur dix-neuf ans.