L’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer un permis de conduire va bientôt prendre fin. Pour mettre fin à de nouvelles dérives, les nouvelles modalités entreront en vigueur le 1er novembre, précise Le Figaro.

La loi « égalité et citoyenneté » avait mis le CPF à disposition pour financer l’obtention des permis. Mais à partir de novembre, seules les auto-écoles avec agrément préalable pourront être payées via le CPF. Les candidats ne peuvent l’utiliser que pour financer B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

Le candidat doit remplir une attestation sur l’honneur

Le CPF a pour objet de permettre aux travailleurs ou aux demandeurs d’emploi de financer une formation leur permettant d’évoluer dans la vie professionnelle. Ils ne peuvent donc plus utiliser leur compte pour obtenir un permis bateau ou moto. Les cours de récupération de points et les cours de remise à niveau ne seront plus éligibles à ce programme.

Pour être financée par le CPF, l’auto-école doit inclure à la fois la préparation à l’épreuve théorique du Code et l’épreuve de conduite. De plus, le candidat doit remplir, signer et envoyer à l’organisme de formation une attestation expliquant que la licence est passée dans la profession.

Le document demande notamment au titulaire du compte de confirmer « que l’obtention d’un permis de conduire contribue à l’accomplissement de [son] programme professionnel ou renforce la sécurité de [son] travail professionnel ». Dans le premier cas, il faut préciser le projet à rendre possible avec le permis.

À Lire  Le mode d'emploi du compte personnel de formation (CPF).