L’article 2 du projet de loi sur la santé qui a été examiné à l’Assemblée nationale de mardi soir à mercredi soir a été rejeté. Les députés se sont opposés à l’obligation de présenter un carnet de santé lors des déplacements vers et depuis l’Outre-mer en cas de réapparition de l’épidémie. Un revers pour le gouvernement.
Angélique Le Bouter
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Publié le 13 juillet 2022 à 11:51,
mise à jour le 13 juillet 2022 à 12h56.
« Pour 195, contre 219… Par conséquent, l’article 2 est rejeté. » Les propos de Caroline Fiat, prononcés au Perchoir, ont tout de suite fait réagir. A l’extrême gauche et à l’extrême droite de l’hémicycle, les députés ont applaudi. Juste après minuit, la vice-présidente de l’Assemblée nationale, la représentante française Insoumise, venait de signaler le premier revers pour une majorité présidentielle.
Les députés conjoints n’ont rien pu faire sur les votes de leurs homologues du Nupes, LR et Rassemblement national. Les cartes de santé ne peuvent être exigées pour voyager hors des frontières françaises qu’en janvier 2023. Après tout, c’est ce qu’a décidé l’Assemblée nationale en première lecture de la loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19.
L’article vise à placer une carte sanitaire à la frontière française si la situation sanitaire l’exige, comme le suggère l’avis du « comité de scientifiques » du 23 juin 2022. Cela concerne les déplacements à l’étranger, mais aussi les déplacements vers et depuis l’Outre-mer. Territoire et Corse. Initialement prévue pour mars 2023, la date limite proposée a finalement été fixée à janvier 2023.
En mai dernier, le gouvernement a annoncé un assouplissement progressif des mesures concernant les déplacements entre la France et les DOM-TOM. Ainsi, les passagers vaccinés n’auront plus besoin de montrer un résultat négatif au test Covid-19 dans l’avion. Un motif impérieux au départ ou à destination de la France Outre-Mer n’est plus obligatoire pour les passagers non vaccinés. Et le port du masque n’est plus obligatoire lors de vos déplacements, y compris en avion.