Quelle que soit sa taille, son secteur d’activité, sa localisation… une entreprise doit souscrire des contrats d’assurance pour faire face à divers risques. Certains peuvent être obligatoires, d’autres sont utiles. Petite vue.
Couvrir différents types de dommages potentiels par une assurance est l’un des éléments clés de la gestion des risques d’une entreprise. Cette vision globale est l’élément clé de la relation (directe ou indirecte – cas des courtiers) avec la ou les compagnies d’assurances.
Entreprises : les assurances obligatoires
Ils peuvent être divisés en 2 catégories :
L’absence de contrat équivalent à l’assurance légale peut entraîner des poursuites pénales pour l’entreprise et ses dirigeants (amendes et peines d’emprisonnement).
Les assurances obligatoires pour toutes les entreprises
L’assurance des véhicules de l’entreprise
Quel que soit le type de véhicule utilisé par l’entreprise et qui permet le transport de personnes ou de marchandises (voiture, engin de chantier, etc.), l’assurance doit couvrir les dommages causés aux tiers et aux biens par ces véhicules (responsabilité civile routière).
Un sujet connexe aux obligations d’assurance : la protection sociale des collaborateurs
La couverture des accidents et maladies du travail
L’engagement de sa souscription est indépendant du nombre de salariés pour couvrir :
Parmi les postes couverts : les frais médicaux et paramédicaux, les revenus d’indemnisation en cas d’absence ou d’incapacité de travail (versés par l’URSSAF), les pensions des bénéficiaires en cas de décès, etc.
Elle est facultative pour les indépendants (artisans, artisans, libéraux, etc.) qui ont néanmoins intérêt à souscrire volontairement une assurance individuelle pour couvrir ces risques.
La couverture des protections complémentaires
Est également obligatoire pour les salariés, l’abonnement à :
La retraite complémentaire des salariés
Si ses salariés sont couverts par le régime général de sécurité sociale, l’entreprise doit, selon la convention collective, adhérer à un régime de retraite complémentaire.
L’assurance obligatoire pour certaines entreprises…mais recommandée pour toutes
Si la loi ne prescrit pas la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour toutes les entreprises, elle est néanmoins obligatoire pour de nombreux secteurs d’activité… et quasi indispensable pour toutes. Il couvre potentiellement les 3 axes : biens, activité, personnes.
De nombreux métiers sont concernés. Une liste (non exhaustive) est tenue par Bpifrance.
Parmi les secteurs touchés :
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels que l’exploitation de l’entreprise (ex. machines, employés, etc.) peut causer à des tiers (ex. client, employé, riverain, etc.).
Si une entreprise se voit refuser l’assurance d’un contrat obligatoire, elle peut s’adresser à la Centrale Tarification (BCT) qui définira les conditions dans lesquelles l’entreprise a demandé à être assurée pour le risque. C’est un peu le même principe que le « droit au compte » pour ouvrir un compte bancaire.
Les assurances facultatives mais qui peuvent se révéler très utiles
Différentes assurances peuvent être utiles pour l’entreprise. Cependant, comme pour le particulier, vous devez être conscient du chevauchement des garanties et surtout des frais engagés, car les prix des contrats varient notamment en fonction d’un certain nombre de variables :
autres systèmes de gestion des risques que l’entreprise a mis en place (sauvegardes, avertissements, prévention, etc.).
Les assurances concernant les biens de l’entreprise
Elle correspond à l’assurance non vie (incendie, accident, risques divers) des particuliers.
Ils peuvent concerner des bâtiments, des véhicules, des entrepôts
L’assurance des locaux (bureaux par exemple) est obligatoire si l’entreprise est locataire. Et plus que recommandé aux autres…
L’entreprise devra choisir les types de dommages couverts, car si certains d’entre eux sont systématiquement intégrés comme certaines catastrophes naturelles (ex : tempête), ce n’est pas le cas pour toutes ou pour toutes les causes.
En plus de l’assurance obligatoire du véhicule, des couvertures supplémentaires peuvent être nécessaires, telles que les marchandises transportées, le besoin de véhicules de remplacement, les dommages intérieurs, etc.
Un contrat d’assurance peut également garantir les actifs immatériels de l’entreprise et notamment son système d’information et ses données (piratage, etc.).
L’assurance concernant les pertes d’exploitation
En cas de sinistre bloquant la production de l’entreprise, elle couvre pendant une durée maximale définie dans le contrat (souvent entre 1 et 3 ans) :
Elle vise donc à rétablir la situation financière de l’entreprise, s’il n’y a pas de sinistre.
Des garanties complémentaires peuvent être définies dans des cas particuliers : blocage d’un sous-traitant significatif, etc.
Les raisons du sinistre couvert (par exemple incendie, vandalisme, etc.) sont expliquées dans le contrat. Pour être adaptée, cette assurance doit prendre en compte les caractéristiques de production de l’entreprise (mono/multi-sites, flux tendus, équipements clés, possibilité de sous-traitance…).
Cette assurance peut également couvrir la baisse de la valeur marchande d’une entreprise en cas de sinistre.
Ces polices sont souvent surévaluées, ce qui explique pourquoi elles sont rarement souscrites. C’est un enjeu important dans le secteur agricole.
Des assurances concernant des personnes
L’assurance responsabilité civile des chefs d’entreprise couvre les chefs d’entreprise contre les fautes involontaires dans le respect des lois législatives, de certaines lois de gestion, etc.
L’assurance « homme clé » protège contre l’indisponibilité (maladie et décès) d’un salarié (souvent un cadre ou un spécialiste) indispensable à l’activité de l’entreprise – soit pour effectuer le remplacement, soit pour couvrir des dépenses (pertes d’exploitation, remboursement de prêts bancaires, etc.) .).
D’autres contrats peuvent, le cas échéant, inclure des activités annexes : cantine, médecin du travail, comité social et économique (comité départ usine)…
Diverses autres assurances possibles
Il n’est pas possible de lister toutes les assurances qu’une entreprise peut souscrire en fonction de son activité. Quelques types de contrats plus courants :
Et l’assurance multirisque professionnelle ?
Pour les PME, ainsi que pour les professions libérales, commerçants et artisans (et associations), les compagnies d’assurances proposent désormais un « package » appelé contrat multirisque professionnel, qui couvre notamment les assurances obligatoires listées ci-dessus (notamment pour les professions libérales réglementées ) et autres garanties :
Bien qu’un tel contrat semble « standard », il doit être adapté à chaque entreprise en fonction de sa situation (taille, statut, etc.) et de son activité (chiffre d’affaires, profession, etc.). Il faut vérifier qu’il protège correctement les actifs de l’entreprise (outils de travail, actifs financiers, etc.) et les personnes qui la composent. Et, bien sûr, comparez les coûts avec les contrats que l’entreprise considère comme essentiels.
Pourquoi les assureurs investissent ?
Selon le modèle de Markowitz, la compagnie d’assurance construit son portefeuille d’investissement en maximisant le rendement du portefeuille tout en minimisant la variance de son rendement. Il s’agit d’un autre modèle théorique qui analyse la relation entre le risque systémique et le rendement attendu des actifs financiers.
Quel est le rôle des compagnies d’assurance ? La compagnie d’assurance propose à l’assuré un contrat de garantie qui le couvrira contre les risques financiers pouvant survenir à la suite d’un événement imprévu. Le principe de fonctionnement est de mutualiser les assurés cotisants pour se protéger.
Pourquoi les assureurs se réassurent ?
En réassurant la plupart des compagnies d’assurance dans le monde, les réassureurs sont en mesure de mutualiser et d’équilibrer leurs risques sur l’ensemble de la planète. Le nombre de sociétés de réassurance opérant dans le monde est estimé à environ 100, avec un chiffre d’affaires total d’env. 265 milliards d’euros de vies et de dégâts.
Quels sont les modes de réassurance ?
Sur le plan juridique, il existe deux types de réassurance : – La réassurance obligatoire – La réassurance facultative. La réassurance est dite obligatoire lorsque l’assureur et le réassuré sont tenus de céder et d’accepter le risque.
Comment les assureurs sélectionnent les risques ?
Les assureurs choisissent les risques avec une vigilance accrue, le marché de l’assurance se durcit, avec des hausses tarifaires et une offre qui se raréfie dans les secteurs d’activité ou dans les zones sensibles aux catastrophes naturelles.
Pourquoi les assureurs Doivent-ils assurer la sécurité de leurs investissements ?
Il s’agit de modifier et de renforcer la solvabilité des compagnies d’assurance, leur capacité à faire face à leurs obligations sur le long terme. Cette solvabilité dépend de leur niveau de fonds propres ainsi que de la nature des actifs détenus (actions, obligations, immobilier…).
Pourquoi les assureurs doivent nécessairement s’adapter aux modifications du mode de vie des Français ?
« Risque de désintermédiation aggravé » D’autant que « dans le contexte actuel, le risque de désintermédiation s’est aggravé », souligne Fabrice Gardette, responsable chez Accenture du conseil dans le secteur de l’assurance pour la France. La menace peut venir de n’importe où.
Pourquoi l’assurance Est-elle importante ?
L’objectif traditionnel de l’assurance est de permettre le remplacement des biens détruits ou volés. Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile dans les domaines du ménage, de l’activité commerciale, de la circulation automobile et des loisirs s’est aujourd’hui considérablement développée.
Comment les assureurs investissent ?
À la recherche de rendements, les compagnies d’assurance investissent dans des actifs plus risqués tels que des actions génératrices de revenus. Cela présente non seulement un risque pour le capital, mais est contraire à la réglementation, qui impose des exigences de capital plus élevées pour de tels investissements.
Comment l’assurance finance l’économie ?
Les compagnies d’assurance françaises ont accumulé 2,742 milliards d’euros d’investissements à l’actif de leur bilan à fin 2021. 62% de ce montant est investi en fonds de commerce. Ces investissements prennent la forme d’obligations (34%), d’actions (22%) et d’immobilier commercial (6%).
Comment fonctionnent les compagnies d’assurance ?
La compagnie d’assurances est généralement une société qui regroupe des compagnies d’assurances de toutes sortes. Elle offre diverses couvertures visant à couvrir les remboursements et autres dommages pouvant survenir dans la vie d’une personne.
Quels sont les deux types d’assurance ?
Il existe deux grandes catégories d’assurances : celles qui couvrent les particuliers et celles qui couvrent les biens.
Quelle est la différence entre l’assurance IARD et l’assurance IARD ? L’assurance non-vie couvre en fait les dommages et la protection des biens, contrairement à l’assurance VIE qui protège les personnes, qui peut être une assurance maladie, accident, décès ou vie.
Quelles sont les trois grandes catégories d’assurance ?
Il existe trois types d’assurance pour les clients professionnels : l’assurance de personnes (même divisée en assurance individuelle et assurance collective), l’assurance de biens et l’assurance d’activité.
Quels sont les 3 types de sinistres professionnels ?
Quels sont les 3 types d’exigences professionnelles ?
- Exigences liées à l’activité professionnelle.
- Exigences personnelles.
- Exigences de propriété.
Quelles sont les trois grandes familles de l’assurance en France ?
3 grandes familles d’accompagnement peuvent être proposées au sein d’un contrat d’assurance-vie : l’accompagnement en euros (aussi appelé fonds euros), les unités de compte et les fonds eurocroissance.
Quelles sont les deux grandes catégories d’assurance ?
En général, les contrats d’assurance sont divisés en deux groupes principaux. Il s’agit de l’assurance de personnes et de l’assurance non-vie.
Quelles sont les catégories d’assurances ?
Accompagnement assurance : quels sont les contrats existants (auto, habitation…) ?
- Assurance voiture.
- Assurance habitation.
- Assurance obsèques.
- Assurance vieillesse pour les parents au foyer.
- Assurance scolaire.
- Assurance responsabilité civile.
- Assurance emprunteur.
Quelles sont les types d’assurance ?
En France, il existe 4 assurances obligatoires pour les particuliers : l’assurance maladie (CPAM), l’assurance automobile, l’assurance habitation (sauf pour certains propriétaires) et l’assurance responsabilité civile (souvent incluse dans le contrat d’assurance habitation).
Quelles sont les 3 assurances obligatoires ?
Quelles sont les assurances privées obligatoires ?
- Assurance maladie L’assurance maladie, également appelée « assurance maladie », est l’une des assurances obligatoires les plus importantes pour les particuliers. …
- Assurance habitation. …
- Assurance responsabilité civile. …
- Assurance voiture. …
- Garantie dommages-ouvrage.
Quelles sont les différents types d’assurance de personne proposées par les assureurs ?
Assurance personnelle Elle peut être souscrite en tant qu’assurance individuelle, c’est-à-dire à l’initiative de la personne concernée, à savoir une assurance pension, une assurance décès et invalidité, une assurance complémentaire santé, une assurance habitation clé ou une assurance vie.
Quelles sont les mécanismes d’assurance ?
la coassurance : qui consiste en un partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs compagnies d’assurance, la réassurance : opération par laquelle une compagnie d’assurance (la cédante) s’assure auprès d’une autre compagnie (le réassureur ou l’acquéreur) pour une partie des risques qu’elle a supposé.
Quels sont les 4 éléments qui composent une opération d’assurance ? Les parties impliquées dans une opération d’assurance
- L’assuré C’est la personne exposée au risque.
- Le destinataire. C’est la personne qui doit recevoir l’indemnité de la compagnie d’assurance.
- L’abonné. …
- La compagnie d’assurance. …
- Le risque. …
- La prime. …
- La contribution. …
- La réciprocité
Quels sont les trois éléments essentiels de l’assurance ?
– la nature des risques couverts ; – le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; – le montant de cette garantie ; – la prime ou contribution d’assurance.
Quels sont les différents types d’assurance ?
En France, il existe 4 assurances obligatoires pour les particuliers : l’assurance maladie (CPAM), l’assurance automobile, l’assurance habitation (sauf pour certains propriétaires) et l’assurance responsabilité civile (souvent incluse dans le contrat d’assurance habitation).
Comment fonctionne le mécanisme de l’assurance ?
– l’assuré s’engage à payer des primes occasionnelles ou régulières, – l’assureur s’engage, lors de la survenance d’un sinistre assuré, à indemniser l’assuré. L’indemnisation a pour but de réparer les dommages matériels et corporels subis.
Quels sont les techniques d’assurance ?
Lorsqu’un risque est trop important pour être couvert par la seule compagnie d’assurance (risques industriels, raffineries, etc.), cette dernière utilise deux techniques de partage des risques qui peuvent être mises en œuvre simultanément : la coassurance et la réassurance.
Qu’est-ce que la technique d’assurance ?
La technologie de l’assurance n’est pas apparue spontanément. Elle résulte, comme toute science, de l’expérience vécue. De cet ensemble ressort un certain nombre de principes de base décrits ci-dessus qui contribuent à la gestion des risques.
Quels sont les avantages de l’assurance qualité ?
Il permet également d’identifier immédiatement les cas de non-conformité, de les corriger et d’éviter qu’ils ne se reproduisent. La sensibilisation accrue du personnel de l’entreprise à la qualité se traduira par une réponse rapide et efficace aux écarts détectés aux points de contrôle du processus.
Pourquoi choisir l’assurance qualité ? Grâce à l’assurance qualité, les entreprises peuvent obtenir des certifications. Ce qui contribuera essentiellement à améliorer la réputation de l’entreprise. A noter que les certifications sont délivrées par un organisme externe comme l’ISO ou l’EFQM.
Quels sont les outils de l’assurance qualité ?
Des outils qualité : amdec, 5S, Pareto, 5M, brainstorming, 8D, résolution de problèmes… Des outils qualité d’analyse préventive qui permettent d’identifier et de traiter les causes potentielles de défauts et de pannes avant qu’elles ne surviennent.
Quels sont les objectifs de l’assurance qualité ?
L’assurance qualité est l’ensemble des procédures et des règles qui doivent être mises en œuvre pour garantir la qualité du produit ou du service aux clients ou utilisateurs finaux. Un projet qui livre, dans les délais et dans les limites du budget, un produit ou un service qui ne fonctionne pas est un projet raté.
Qu’est-ce qu’un outil qualité ?
Signifie qu’une entreprise doit mettre en œuvre pour résoudre un problème de qualité.
Quelle est la différence entre le contrôle qualité et l’assurance qualité ?
Alors que l’assurance qualité planifie des produits ou services de qualité, le contrôle qualité identifie et aide à corriger les erreurs dans le produit/service fini avant qu’il ne soit livré aux clients.
Quel est le rôle de l’assurance qualité ?
L’assurance qualité est un moyen pour une entreprise de garantir à ses clients un certain niveau de qualité dans les produits qu’elle commercialise ou dans les services qu’elle fournit.
Quels sont les différents types de contrôle qualité ?
Il existe deux types de contrôle qualité, le contrôle d’acceptation et le contrôle de production. Dans les deux cas, le but est de détecter des irrégularités sur les produits.
Quelle est mon assurance responsabilité civile ?
La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d’assurance habitation, il s’agit de réparer un dommage causé par un élément de votre habitation : fuite d’eau, chute d’arbre, chute de mur, incendie etc…
Comment connaître mon assurance responsabilité civile ? L’attestation de responsabilité civile s’obtient généralement après la souscription d’un contrat d’assurance multirisque habitation. C’est la compagnie d’assurance qui l’envoie à son client avec le contrat associé, sachant qu’il est également possible de l’obtenir à tout moment sur simple demande.
Où trouver le numéro de responsabilité civile ?
Vous trouverez le numéro d’assurance responsabilité civile sur votre espace personnel en ligne, sur votre avis de résiliation, sur votre contrat initial, sur votre attestation d’assurance, sur votre carte verte et sur la plupart des courriers reçus de votre compagnie d’assurance.
Où se trouve le numéro de contrat sur la carte verte ?
Vous vous demandez où se trouve le numéro de la carte verte ? Vous le trouverez sur votre attestation d’assurance automobile auprès de votre compagnie d’assurance, dans la case numéro 4 avec pour titre « Code pays/code/numéro de la compagnie d’assurance ».
Comment avoir la responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile est un contrat d’assurance qui est presque systématiquement inclus dans les contrats d’assurance multirisques habitation. Il est donc fort probable que vous soyez couvert sans même le savoir. Il vous suffit de demander à votre compagnie d’assurance par courrier, e-mail ou téléphone une attestation.
Quels sont les services d’une assurance ?
Les compagnies d’assurances Ces organismes pratiquent l’assurance dommages et responsabilité civile, l’assurance-vie, l’assurance contre les risques liés aux personnes. Ils relèvent de la Loi sur les assurances. Ils sont membres de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA).
Quel est le rôle de l’assurance ? L’objectif traditionnel de l’assurance est de permettre le remplacement des biens détruits ou volés. Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile dans les domaines du ménage, de l’activité commerciale, de la circulation automobile et des loisirs s’est aujourd’hui considérablement développée.
C’est quoi un service d’assurance ?
L’assurance est une prestation qui procure une prestation lors de la survenance d’un événement incertain et aléatoire, souvent appelé « risque ». L’avantage, généralement financier, peut être destiné à un particulier, une association ou une entreprise contre perception d’une cotisation ou d’une prime.
C’est quoi le rôle d’une assurance ?
L’assurance est un contrat : en échange du versement d’une cotisation, appelée aussi prime, l’assureur garantit des prestations spécifiques à un particulier, une association ou une entreprise en cas de survenance d’un risque clairement identifié dans le contrat.
C’est quoi la prestation d’assurance ?
Un service : c’est l’exécution par l’assureur de sa garantie. Cela peut être en espèces, comme le remboursement de la valeur d’un véhicule, ou en nature, comme le rapatriement d’une personne.
Quelle est l’activité principale d’une compagnie d’assurance ?
Définition et usage d’une compagnie d’assurances La compagnie d’assurances est généralement une société qui regroupe des compagnies d’assurances de toutes natures. Elle offre diverses couvertures visant à couvrir les remboursements et autres dommages pouvant survenir dans la vie d’une personne.
Quel est le rôle de l’assurance ?
L’assurance permet d’indemniser les dommages résultant de la réalisation des risques. Grâce à elle, la voiture endommagée sera réparée. Elle joue généralement ce rôle dans l’intérêt de l’assuré car elle lui permet de maintenir l’équilibre de son patrimoine.
Quelle est l’activité principale d’une assurance ?
Il s’agit d’une protection qui couvre les risques liés aux biens corporels de votre entreprise et aux sinistres (incendie, dégâts des eaux, cambriolage ou tempête).