Si la complémentaire santé (mutuelle) est obligatoire dans l’entreprise, la prévoyance complémentaire est en principe facultative, sauf dans quelques cas particuliers. Elle nécessite en tout cas arbitrages et vigilance de la part du chef d’entreprise, à la fois pour protéger ses salariés et les fidéliser.

La complémentaire santé vise à couvrir le risque des difficultés de la vie en termes de conséquences financières d’une perte de revenus professionnels, notamment pour les salariés du régime général (sans discrimination de revenus, d’âge ou d’état de santé) ; en ce qui concerne les travailleurs indépendants, leur cas particulier sera détaillé ultérieurement.

PRINCIPE DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

Prestation sociale commune, l’assurance complémentaire permet le versement d’un revenu de remplacement à l’assuré (percevoir un complément de salaire au régime général, versement d’une rente, d’un capital, etc.), de protéger trois garanties principales, à savoir :

– incapacité temporaire en cas d’arrêt de travail ; – invalidité partielle, totale ou totale avec dépendance ; – Décès de l’assuré par versement de fonds à la famille (avec options assurance obsèques, pension éducative versée pour les enfants, garantie perte totale et autonomie irréversible…).

Tout d’abord, les régimes de prévoyance collective, à moins qu’ils ne résultent de la loi, doivent être institués par un acte de droit du travail (conventions, accords collectifs, décision unilatérale du chef d’entreprise), par les branches professionnelles, recommandées par un ou plusieurs assureurs, voire par négociation avec les partenaires sociaux dans le cadre d’accords d’entreprise. Les contrats de retraite d’entreprise sont établis par l’employeur au profit de ses salariés, dans le respect d’un formalisme légal strict, pour l’ensemble des salariés ou pour des catégories de salariés déterminées selon des critères objectifs par décret. Elle concerne par exemple les populations cadres et non cadres, avec un minimum de 50% de la contribution patronale (hors Alsace-Muselle). L’objectif est de mutualiser les risques entre tous les salariés afin de les protéger, en complétant les prestations des régimes obligatoires, en fixant les garanties et obligations des parties par les taux de cotisation et les modes de financement.

Deuxièmement, concernant les indépendants (TNS), qui relèvent depuis le 1er janvier 2020 du régime général de la sécurité sociale, auparavant géré par le régime social des indépendants (RSI) ; leur retraite complémentaire est de facto différente et bien moins optimale que celle des salariés. Les dispositions de la loi Madelin du 11 février 1994 avaient la possibilité d’ouvrir des contrats adaptés pour protéger le dirigeant du TNS mais aussi sa famille en cas d’impossibilité d’exercer sa profession, uniquement pour les commerçants, artisans, professions libérales et dirigeant pensé. Entreprises majoritaires, à l’exception des constructeurs automobiles et des agriculteurs.

Leurs contrats applicables sont soit dits « variables » selon l’âge avec une évolution du coût par an ou par tranches d’années, soit « fixes » pour des cotisations à taux fixe pour un coût déterminé à l’avance et quel que soit l’âge par TNS.

UN LEVIER POUR LE CHEF D’ENTREPRISE

La situation de l’assurance complémentaire, qui est prévue pour les deux catégories d’actifs, doit faire l’objet d’une réflexion par le chef d’entreprise afin de développer la protection sociale complémentaire dans l’entreprise d’une part et d’autre part, rechercher d’autres traités sur les questions sociales, notamment en termes d’outils de fidélisation des équipes.

Sans être exhaustif dans cette présentation, un audit de sécurité sociale réalisé par le chef d’entreprise doit localiser la couverture existante pour :

– faire le point sur les garanties rencontrées au regard de l’ancienneté, du statut des salariés (cadre/non cadre, CDI, CDD, etc.), des déficits et franchises de rémunération, des bénéficiaires du régime affilié et plus généralement pour TNS devenu dont les indemnités journalières sont insuffisantes pour bénéficier de la survenance du risque ;- analyser la portabilité du fonds de prévoyance pendant la période de chômage au départ du salarié ;- déclarer les modifications de la situation personnelle, en s’assurant que les familles des assurés sont avoir connaissance de l’existence de contrats d’assurance complémentaire en place ; – mesurer l’acceptation et la fréquence du risque auprès de l’assureur social de l’ensemble du groupe assurable, afin d’anticiper une hausse tarifaire en cas de santé fragile d’un des salariés, sans pouvoir sélectionner des risques individuels  ;- le minimum assiette « frais de santé » nouvelle définition, un contrat responsable avec son cahier des charges détaillé par le code de la sécurité sociale, toutes les exceptions de l’association ou la couverture facultative des ayants droit ;- évaluer la survenance des conséquences pathologiques avant la souscription du contrat, mais également les limitations des Formalités médicales demandées par l’assureur (l’objectivité plutôt que la sincérité). et précision dans la rédaction des questionnaires médicaux, à respecter) ; – vérifier les prestations non conformes, si celles-ci n’entrent pas dans le champ d’application de l’assurance complémentaire.

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Même dans une stratégie sociale d’arbitrage plus général, notamment en matière d’outils de fidélisation des équipes, le chef d’entreprise doit : – identifier les enjeux des contrats d’assurance ; – des solutions ad hoc au niveau des prestations proposées et au choix des prestations  ; Répartition entre part employeur et part salarié pour l’assiette des cotisations salariales ou, pour TNS, l’impact fiscal sur les résultats  ;- prévoir le cas de la cession d’une entreprise avec les contrats d’assurance pouvant être dénoncés par le repreneur ( modification ou résiliation des plans après délais de préavis pour information écrite des salariés) ; – mettre en concurrence les produits d’assurance, sur leur modularité, leurs plafonds, leur rapidité de souscription, les délais d’attente, le maintien de la rémunération pendant un certain nombre de jours en cas de maladie ou d’accident, l’assistance et la protection renforcée  ; garanties et prestations optionnelles, le niveau de modulation de la prise en charge pour chaque prestation avec la situation personnelle concernant la composition du foyer, les antécédents médicaux, la situation professionnelle et uniquement pour la population TNS, également en fonction de leurs revenus, de la zone géographique ; – étudier les choix de souscription directe auprès des assureurs traditionnels, faire intervenir des courtiers pour comparer les différentes offres pour des garanties équivalentes, ou solliciter des agents connectés à un réseau pour des contrats d’assurance sur-mesure au mieux pour recevoir un prix ; – Renseignez-vous sur le TNS avec son régime de couverture minimum obligatoire car certaines professions libérales ne sont pas couvertes dans le cas de l’assurance maladie ou identifiez les exclusions de garanties sur les antécédents médicaux, le régime TNS de base ne vous permet pas d’être assuré de votre avenir dans le cas de coup dur à considérer ;– le niveau de Les garanties souscrites pour invalidité/invalidité sont évaluées de manière à ne pas percevoir plus à titre d’indemnité que de revenu, tous régimes confondus.

En conclusion, il vous est recommandé de contacter votre comptable pour un audit de vos projets sur place afin d’évaluer vos besoins d’assurance, de faire le point sur votre situation financière pour justifier la couverture recherchée et ses implications en matière de déductions fiscales et sociales, telles que . la politique sociale a voulu fidéliser les équipes, rappelons que le paiement des cotisations à l’échéance permet l’application des garanties et le recouvrement des prestations.

Par Arnaud Boluset, expert-comptable et commissaire aux comptes.