La loi climat vise à lutter contre le changement climatique en France. Ses mesures visent à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et ainsi améliorer le cadre de vie des Français en l’imprégnant de nouvelles habitudes écologiques.

Quels hébergements sont concernés par la loi climat ?

La loi climat a été promulguée le 22 août 2021 afin de renforcer la lutte contre le réchauffement climatique. En France, près de 3,5 millions de foyers souffrent de précarité énergétique. Dans la plupart des cas, il s’agit de maisons mal isolées. Une éventuelle réalisation de travaux énergétiques permettrait de lutter contre le réchauffement climatique, et d’assurer un meilleur confort de vie aux habitants.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet de classer les logements selon leur consommation énergétique. Les logements les plus économes en énergie sont les classes A et B, qui ne représentent que 7% des transactions réalisées en 2021. Les plus énergivores, les classes F et G représentent 11% des transactions. Ces derniers sont pour la plupart des habitations anciennes construites au XXe siècle, bien avant la première réglementation thermique en 2000.

Mesures mises en place à partir de 2023

En France, 4,8 millions de passoires thermiques ont été recensées par le ministère de la Transition écologique en France. Ces logements sont classés F ou G par le DPE. Cela concerne un peu plus les maisons individuelles (18,4 % du parc total, soit près d’une personne sur cinq) que les appartements (14,7 %).

Dès 2023, les propriétaires de logements très mal isolés (classes F et G) seront tenus de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour augmenter le loyer de leur bien locatif. Ensuite, il sera interdit aux propriétaires de louer les logements les moins bien isolés et équipés :

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Mais ce n’est pas tout. Les immeubles de logements collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent faire l’objet d’un DPE. Ce diagnostic doit être mis à jour tous les dix ans et sa date dépendra du nombre de lots (parcelles contiguës) :

Ces appareils ont un but précis. La France a tout intérêt à progresser en matière d’écologie. En effet, s’il n’améliore pas la qualité de l’air respirable, il risque une amende semestrielle de plusieurs millions d’euros par la Cour de justice de l’UE, rejoignant ainsi la Pologne et la Russie. Cependant, bien qu’ils aient été condamnés en 2017, ils n’ont pas encore eu à payer l’amende.

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