La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a sanctionné deux groupes : Altran et Heineken.
Publié le 17-02-2022 par Nolwenn Guengant
Les groupes Heineken et Altran (conseil en ingénierie) ont chacun été condamnés à une amende, comme annoncé par la DGCCRF. Heineken va devoir payer 1,8 million d’euros contre 976 000 euros pour Altran. La raison ? Des retards dans le paiement des factures de leurs fournisseurs.
Non respect du Code du commerce
Ces sanctions ont toutes les deux été prononcées par la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France. Elles font suite à une enquête de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) lancée par la DGCCRF et en lien avec « le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement ». La DGCCRF précise que ces manquements datent de l’avant-COVID, ils ne peuvent donc pas être imputés à la crise sanitaire et économique. Ce ne sont pas les premières amendes infligées cette année. Début février, le groupe Ipsen (laboratoire pharmaceutique, numéro trois français) a également été condamné à payer 1,29 million d’euros d’amende pour les mêmes raisons contre 440 000 euros d’amende pour Darty Grand Ouest. C’est un amendement de la loi Pacte (2019) qui autorise la DGCCRF à publier les noms des entreprises responsables de retards de paiements.
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