Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier auprès d’une banque, celle-ci vous demande souvent de fournir une assurance de prêt. Mais est-ce vraiment obligatoire ?

Souscrire à un crédit immobilier vous engage à rembourser une somme importante, sur une longue période. Cependant, vous ne pourrez peut-être pas respecter le délai. C’est notamment le cas en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente (totale ou partielle), de décès ou encore de perte de travail.

Ainsi, pour vous protéger de ces risques éventuels, la banque propose en standard son contrat d’assurance de prêt ou le contrat d’assurance d’un de ses partenaires (contrat groupe). Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous pouvez tout à fait choisir de vous adresser à un autre assureur, c’est la délégation d’assurance. Cette protection pour vous et votre famille contre certains risques de non-remboursement est-elle obligatoire ?

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Légalement l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire

En théorie, selon la Banque de France, « aucune disposition légale n’impose qu’un emprunteur soit assuré » pour contracter un crédit immobilier. Cependant, dans la pratique, peu de banques conditionnent le paiement d’un crédit immobilier à l’exception de l’assurance de prêt. S’il n’est pas obligatoire, rien n’oblige concrètement une société bancaire à vous accorder un crédit.

C’est à partir du moment où vous aurez reçu l’accord d’un assureur que la banque acceptera de vous faire une offre de prêt », explique le site service-public.fr.

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Est-ce possible de se passer de cette assurance ?

Cependant, selon les profils, il existe des situations où la banque peut se montrer conciliante. C’est le cas, par exemple, des grands investisseurs locatifs, propriétaires de biens divers. Dans ce cas, la banque peut accepter de les financer s’ils mettent en gage un bien immobilier d’une valeur similaire à celui qu’ils souhaitent financer.

Vous avez une assurance de prêt, mais celle-ci pèse lourd sur vos mensualités ? En raison de la loi Lemoine entrée en vigueur le 1er juin, il est possible de se rendre au concours à tout moment. Ainsi, en maintenant des garanties équivalentes obligatoires, vous pouvez réaliser d’importantes économies. La députée Patricia Lemoine a expliqué au site d’information MoneyVox que « la possibilité de résilier à tout moment l’assurance des prêts permettrait d’économiser en moyenne 5.000 à 15.000 euros pour un prêt de 250.000 euros sur 20 ans ». ‘

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