Ils ont recherché des personnes disposant d’un compte personnel de formation en leur proposant une formation fictive : cinq personnes ont été visées dans le cadre de cette énorme escroquerie de près de deux millions d’euros, a annoncé vendredi le parquet de Marseille.
Le faux organisme de formation était enregistré à la préfecture. Les fraudeurs présumés ont demandé aux clients de leur formation fictive de leur restituer une partie de leur compte formation sous forme de virement, une « pratique interdite par la législation régissant la formation professionnelle » selon les procureurs. La perte de la fraude, estimée à près de deux millions d’euros, a été utilisée pour des achats immobiliers ou a été transférée sur des comptes à l’étranger.
Parmi les cinq personnes déférées jeudi pour escroquerie grave au compte personnel de formation et blanchiment grave, l’auteur principal, âgé de 41 ans et originaire de Marseille, a été placé en garde à vue. Une grande partie du produit net de l’infraction a été récupérée par les tribunaux par le biais de saisies patrimoniales, en France et à l’étranger.
10 personnes en garde à vue dans une autre affaire
Jeudi, dans une affaire distincte, dix personnes ont été placées en garde à vue à Paris et Toulouse, soupçonnées de détournement de fonds au titre du CPF. Ces entreprises avaient depuis 2021, grâce à des sociétés de formation fictives, obtenu de l’argent de la Caisse des dépôts (CDC) pour un préjudice total estimé à 8,2 millions d’euros.
Le CPF, qui existe depuis le 1er janvier 2019, permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation en euros et non plus en heures, via une plateforme en ligne. C’est la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui rémunère directement les sociétés de formation, parfois des coquilles vides tentant de siphonner l’argent public.
La fraude a fortement augmenté en 2021, a déclaré Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, en juillet. Les déclarations de soupçons transférés sont passées à 116, contre seulement 10 en 2020. Cela représente une présomption de fraude de 43,2 millions d’euros, contre 7,8 millions un an plus tôt.