Ce 23 juillet, le parquet de Besançon a annoncé « de nouveaux éléments qui modifient la perception de ce dossier ». Ils proviennent de l’exploitation de fichiers téléphoniques supprimés.

Des échanges téléphoniques exploités

Étienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon a annoncé ce vendredi 23 juillet que l’information judiciaire dans cette affaire est close. Il requiert le renvoi de cet homme devant le tribunal correctionnel pour faits « d’instigation non suivie ayant pour effet de commettre des viols, des agressions sexuelles et des actes de corruption sur sa fille mineure ». Un délit passible de sept ans d’emprisonnement. Le procureur pense que le procès de cet ancien magistrat peut avoir lieu début 2022 à Besançon.

Lors de cette conférence de presse, Étienne Manteaux a fait état de l’avancée de l’enquête. Les fichiers du téléphone portable, qui avaient été supprimés de l’appareil, pourraient avoir été récemment exploités par les enquêteurs.

Il s’agissait d’échanges avec un homme de la région parisienne qui avait eu des relations sexuelles avec l’épouse de l’ancien juge. Le magistrat a proposé à son interlocuteur de rencontrer sa fille.

Selon le procureur, le caractère de cette conversation laisse penser « qu’au fil du temps, Monsieur n’a cessé de repousser certaines limites, et que d’une simple relation à bascule, il a multiplié les exigences particulières avec des actes de domination sur sa femme ». Une évolution qui peut objectivement relever le peur du passage pour l’acte concernant sa fille ».

Le jeune homme n’a pas été agressé sexuellement. Pour sa défense, l’homme a toujours affirmé qu’il s’agissait d’un pur « fantasme ».

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Des annonces postées sur un site libertin

Les faits se seraient produits à plusieurs reprises entre octobre 2019 et mai 2020. C’est le site libertin sur lequel les publicités ont été placées qui a alors mis en garde la justice, indiquant qu’un individu proposait que sa fille de 12 ans soit associée à des rapports sexuels consentants. adultes.

L’ancien magistrat a également été accusé d’avoir envoyé des photos de sa fille en maillot de bain sur un site libertin. Cependant, aucun contenu pédopornographique n’a été trouvé.

En janvier 2020, l’affaire est confiée au parquet de Besançon, qui ouvre une information judiciaire pour corruption de mineur de moins de 15 ans. Ce dépaysement en Franche-Comté intervient pour éviter que les époux, magistrats et mis en cause, ne soient jugés par leurs collègues.

Début juin 2020, l’instruction s’accélère. Le 4 juin, des perquisitions ont été menées au domicile et dans les bureaux du couple à Dijon. La femme est alors disculpée. Son mari affirme en effet être le seul auteur des annonces.

Le 5 juin, l’homme a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire pour « instigation non suivie d’effets, pour la commission de crimes à caractère sexuel sur mineurs ». Le 13 juillet 2021, il a été démis de ses fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature.