Ce 23 juillet, le parquet de Besançon a annoncé « de nouveaux éléments qui modifient la perception de ce dossier ». Ils proviennent de l’exploitation de fichiers téléphoniques supprimés.

Des échanges téléphoniques exploités

Étienne Manteaux, le procureur de Besançon a annoncé ce vendredi 23 juillet que l’information judiciaire dans cette affaire est close. Elle requiert le renvoi de cet homme devant la justice pénale pour faits « d’incitation non suivie d’effet à commettre des viols, des agressions sexuelles et des actes de corruption sur sa fille mineure ». Un crime passible de sept ans de prison. Le procureur estime que le procès de cet ancien magistrat pourrait avoir lieu début 2022 à Besançon.

Lors de cette conférence de presse, Étienne Manteaux a rendu compte de l’avancée de l’enquête. Les fichiers du téléphone portable, qui avaient été effacés de l’appareil, pourraient avoir été récemment exploités par des chercheurs.

Il s’agissait d’échanges avec un homme de la région parisienne qui avait eu des relations sexuelles avec l’épouse de l’ancien juge. Le magistrat a proposé à son interlocuteur de rencontrer sa fille.

Selon le procureur, la nature de cette conversation laisse penser « qu’au fil du temps, Monsieur n’a cessé de repousser certaines limites, et qu’à une simple relation d’échange, il a ajouté des demandes précises avec des actes de domination sur son épouse. Une évolution qui pourrait objectivement faire craindre un passage à l’acte concernant sa fille. »

L’adolescent n’a pas été agressé sexuellement. Pour sa défense, l’homme a toujours affirmé qu’il s’agissait d’un pur « fantasme ».

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Des annonces postées sur un site libertin

Les faits se seraient produits à plusieurs reprises entre octobre 2019 et mai 2020. C’est le site libertin sur lequel les publicités avaient été placées qui a par la suite alerté la justice, indiquant qu’un individu proposerait que sa fille de 12 ans soit associée aux relations sexuelles. loi. Relations sexuelles adultes consensuelles.

L’ancien magistrat était également accusé d’avoir envoyé des photos de sa fille en maillot de bain sur un site libertin. Cependant, aucun contenu pédopornographique n’a été trouvé.

En janvier 2020, l’affaire est confiée au parquet de Besançon, qui ouvre une information judiciaire pour corruption de mineur de moins de 15 ans. Ce dépaysement en Franche-Comté intervient pour éviter que l’homme et sa femme, tous deux magistrats et mis en cause, ne soient jugés par leurs collègues.

Dès début juin 2020, l’instruction s’accélère. Des perquisitions ont été menées au domicile et dans les bureaux du couple à Dijon le 4 juin. La femme est alors exonérée. En fait, son mari affirme qu’il est le seul auteur des publicités.

Le 5 juin, l’homme a été inculpé et traduit en justice pour « incitation non suivie d’effets, à commettre des crimes à caractère sexuel sur mineurs ». Le 13 juillet 2021, il a été démis de ses fonctions par le Conseil supérieur de la magistrature.