L’arrêt rendu le 29 septembre par la Cour de justice de l’Union européenne a précisé l’avis de l’agent d’assurance. Cette mise à jour européenne pourrait conduire à un renforcement de la gestion de ce type d’activité par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au niveau national.

Ce débat n’est pas nouveau mais il resurgit à travers l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 29 septembre dernier : qu’est-ce qu’un acte d’intermédiation en assurance ? Sans poser de problème, l’analyse de la Justice européenne sur le sujet a la particularité de prendre en compte les circonstances pour déterminer si une personne morale exerce ou non cette fonction. Et ainsi, de renforcer les obligations qui pèsent sur les experts en interaction.

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