Le nouveau service en ligne de dépôt de pièces jointes remplace le processus d’envoi des justificatifs par e-mail, nécessaire au calcul des indemnités journalières. Ce nouveau dispositif est accessible aux employeurs du régime général d’assurance maladie et à leurs représentants, tels que leur expert-comptable.
Le dépôt de pièces jointes est un nouveau service en ligne simple et sécurisé. Il vous permet d’adresser à la CPAM les documents nécessaires au règlement des salaires journaliers. Il remplace le processus d’envoi d’épreuves par e-mail.
Ce service est accessible à tous les employeurs de l’assurance maladie générale. Il est également accessible à leurs représentants (comptables, centres de gestion agréés ou associations), qui transmettent les pièces justificatives nécessaires au traitement des salaires journaliers pour le compte de leurs salariés.
Pour accéder à ce service, si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr, il vous suffit de sélectionner « IJ Payout Attestation Salaire » dans votre menu personnalisé puis « Compte Entreprise ». Le service sera disponible le lendemain de votre choix.
Si vous n’êtes pas inscrit sur net.entreprises.fr, vous devez déjà effectuer cette démarche. Mais avant d’agir, net-entreprises.fr vous demande de vérifier que votre entreprise n’a pas de salariés connectés pour éviter les erreurs.
Les documents d’accompagnement peuvent être envoyés à différents moments :
lors de la déclaration d’un arrêt ou d’une confirmation de salaire en ligne, lorsqu’il s’agit d’un document nécessaire au traitement des salaires journaliers ;
sur demande de pièces complémentaires dans le rapport d’activité (CRM DSIJ) ;
sur demande adressée par la CPAM.
Net-entreprises.fr, Assurance maladie : service pour les pièces jointes au logement (PJ), actualité, 5 décembre 2022Ameli.fr, actualité, nouveau service en ligne disponible pour la gestion des indemnités journalières 2 décembre 2022
Avocat en droit social et éditeur chez Tissot Editions