La mise en place de cette couverture donnera un nouvel élan au secteur locatif.

La conception du système juridique doit impliquer tous les acteurs impliqués.

En mettant un bien en location, le propriétaire s’expose à divers risques, dont le défaut de paiement. Ce type de cas est l’un des cas où le cas marocain est le plus efficace. Avec la crise du Covid-19, leur nombre a considérablement augmenté. Cela a eu un impact sur le secteur locatif, qui n’a jamais connu de revers, où les propriétaires sont de plus en plus réticents à investir dans cette fondation, de peur d’être impliqués dans l’effondrement du système et le harcèlement des locataires. Cette situation a augmenté le nombre de maisons vides, qui a atteint plus de 800 000 maisons.

Cependant, plusieurs mesures ont été prises pour rationaliser ce processus. « Il n’y a pas de procès pour loyer impayé devant un juge des référés et six mois sont nécessaires entre le premier et le deuxième procès. Mais le problème est dans l’exécution. Pour une raison ou une autre, les responsables de l’application des lois ont laissé traîner les choses pendant des mois, voire des années. Cela soulève les plaintes des propriétaires. C’est pourquoi il est utile de lancer un système d’assurance qui couvre les loyers impayés, comme on en trouve dans d’autres pays », a déclaré Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca.

En effet, ce type de garantie est un produit proposé par les compagnies d’assurance en France. Cette couverture est facultative et peut couvrir toute action en justice intentée contre le payeur fautif. Il prévoit également une indemnisation en cas de départ anticipé du délai de fin de contrat spécifié. « Le marché de la location a une forte demande pour ce type d’appareil. Il devrait créer un nouveau développement pour le secteur, responsabilisant les propriétaires. Mais il ne peut y avoir d’assurance sans la loi régissant ce domaine. Nous voulons le lancer dans le cadre du Conseil National du Logement (CNH) organisé à Rabat en 2018. Le processus et la mise en œuvre d’un tel document impliquent non seulement le député, mais de nombreux acteurs impliqués, tels que le Ministère de Finances, ministère des Finances de l’Habitat, ministère de la Justice, ACAPS, compagnies d’assurances… », a souligné Mohamed Lahlou, responsable de l’Association régionale de l’agence immobilière Casa-Settat (URAI).

À Lire  En cas de vols d'objets dans une voiture, la précision des preuves est nécessaire

« En tant que gestionnaire immobilier, la Banque mondiale nous a approchés en 2014 pour lancer un fonds dédié au paiement des loyers impayés. Nous avons présenté un projet, mais les autorités compétentes n’ont pas tenu compte de notre intention », a-t-il déclaré.

Il convient de souligner que le marché de l’assurance au Maroc est parmi les plus développés d’Afrique, mais il est généralement limité à la responsabilité civile ou conventionnelle. Dans le cadre de son développement, il est possible de l’étendre à de nouvelles choses comme la garantie des loyers impayés. « Techniquement, c’est un risque qui peut être couvert par les assureurs marocains. Les initiatives lancées dans d’autres pays montrent des résultats satisfaisants pour les payeurs et même les opérateurs. C’est important de s’en inspirer, mais encore faut-il prendre compte de la réalité marocaine. Il convient de lancer une analyse approfondie du marché pour définir les types de produits ou de clients à risque afin de déterminer le cadre juridique approprié à établir pour ce secteur », a déclaré Hicham Alami, expert en assurance.

Il faut dire que la mise en place de cette garantie assurera les revenus des locataires, du fait de la location de leur bien, et les protégera des dégradations. Pour les assureurs, il s’agit d’un créneau qui devrait permettre une productivité accrue et un chiffre d’affaires accru. Les saisies peuvent attaquer les environnements résidentiels et professionnels.

Articles qui pourraient vous intéresser