Le gouvernement présente mardi 6 décembre les grandes lignes de son projet de loi sur l’immigration mardi, avant un débat sans vote à l’Assemblé nationale. Parmi elles, l’expulsion facilitée des « étrangers délinquants », la réforme du système d’asile et la régularisation de certains travailleurs sans-papiers.
• Expulser davantage
Conformément aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin depuis l’été, le gouvernement veut profiter de cette loi pour
« Donner la priorité à l’éloignement des étrangers criminels »
• Réformer le système d’asile
, selon un document qui présente le projet de texte consulté par le
AFP
• Régulariser les travailleurs sans-papiers
.
En notant que
• La langue française, condition d’intégration
le taux d’exécution des « obligations de sortie du territoire français » (OQTF) n’a jamais dépassé 20%
-il est plutôt en dessous de 10% aujourd’hui-, le gouvernement prévoit une série de mesures pour le renforcer. Tout d’abord, il veut « simplifier le contentieux des étrangers », qui remplit les juridictions administratives, passant de douze recours possibles contre les expulsions à trois : « deux urgences et une procédure ordinaire ».