Jeudi 3 novembre, Gérald Darmanin expliquait sur CNews que « tous les étrangers qui veulent un titre de séjour devront passer un examen de français ».

A l’appui de sa thèse, le ministre de l’Intérieur assure que les personnes ne maîtrisant pas suffisamment la langue de Molière ne seront pas autorisées à entrer en France.

Vous devez parler français pour vous intégrer. C’est pourquoi nous proposons à tous les étrangers qui souhaitent s’installer dans notre pays de passer un examen de langue. Ils devront passer par là pour obtenir un titre de séjour. pic.twitter.com/EF3IWdhRXp

Aussi forte que soit cette déclaration, elle semble faire « pschitt » sur les réseaux sociaux car la mesure n’est pas vraiment nouvelle. 20 minutes résument tout.

Déclaration du ministre de l’Intérieur émerveillé sur les réseaux sociaux. Non pas à cause de sa sévérité, certainement de l’effet recherché par sa déclaration, mais parce que ces études existent déjà… En effet, quel que soit le permis demandé, les étrangers qui voudraient s’installer en France sont déjà soumis à une évaluation de leur de Molière. Langue.

Des niveaux exigés en fonction de la demande

Les différents titres de séjour permettent même d’obtenir le niveau de français requis pour acquérir le précieux sésame.

Ainsi, un étranger sollicitant un premier titre de séjour doit pouvoir justifier du niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l’Europe. Ce niveau peut être justifié de trois manières différentes.

Soit il est évalué au travers d’un cours de citoyenneté OFII correspondant au test, soit d’un certificat de langue sécurisé, délivré par un organisme certificateur reconnu au niveau national ou international, qui valide et certifie les compétences orales et écrites (ex : Alliance). Soit elle est sanctionnée par un diplôme délivré par les autorités françaises en France ou à l’étranger, sanctionnant un enseignement en langue française, supérieur ou égal au diplôme national du brevet. Soit il est justifié par un diplôme obtenu à l’étranger mais reconnu par l’Etat et justifiant d’une connaissance suffisante de la langue française.

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De rares exceptions

Dans le cas des demandes pluriannuelles, qui permettent d’obtenir un visa pour plusieurs années, le niveau requis est le même après la première demande.

Pour les étrangers résidant et résidant en France depuis plusieurs années, il est possible de demander une carte de résident. Un titre de séjour qui permet aux candidats de résider en France pendant dix ans. Pour cette candidature, le niveau de français requis est A2.

Il existe cependant des exceptions à l’exigence de la langue française, notamment pour les demandeurs d’asile, les étudiants, certains cas de regroupement familial ou certains certificats médicaux attestant d’un handicap ne permettant pas d’évaluer le niveau requis. Les personnes de plus de 65 ans sont également exemptées de ces tests.

Tout sauf une révolution

« L’appréciation de ces niveaux revient parfois à l’agent qui les évalue », explique Melody Olibe, avocate spécialisée en droit des étrangers, ce qui rend parfois les procédures un peu floues. »

Si le ministre de l’Intérieur n’a pas précisé quels changements pourraient être introduits dans la législation actuelle, alors parler de révolution en la matière semble largement exagéré.