Une révolution » ? Jeudi 3 novembre, Gérald Darmanin expliquait à CNews que « tous les étrangers qui veulent un titre de séjour doivent passer un examen de français ».
Pour étayer son propos, le ministre de l’Intérieur a assuré que les personnes ne maîtrisant pas suffisamment la langue de Molière se verraient refuser l’entrée en France.
Pour appartenir, il faut parler français. C’est pourquoi nous proposons à tous les étrangers qui souhaitent s’installer dans notre pays de passer un examen de langue. Ils devront passer pour obtenir leur titre de séjour. pic.twitter.com/EF3IWdhRXp
Aussi dure soit-elle, cette déclaration semble faire « pschitt » sur les réseaux sociaux, car la mesure n’est pas vraiment nouvelle. 20 Minutes fait le point.
La déclaration du ministre de l’Intérieur, émerveillé sur les réseaux sociaux. Non pas en raison de sa gravité, sans doute de l’effet recherché de la déclaration, mais parce que ces investigations existent déjà… En effet, quel que soit le titre de séjour demandé, les étrangers souhaitant s’installer en France sont déjà soumis à une évaluation de leur connaissance des langue de Molière.
Des niveaux exigés en fonction de la demande
Les différents titres de séjour atteignent même le niveau de français nécessaire pour obtenir le précieux sésame.
Par exemple, un étranger qui demande un premier titre de séjour doit pouvoir justifier du niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l’Europe. Ce niveau peut être pris en compte de trois manières différentes.
Soit il est valorisé dans le cadre du parcours citoyen OFII correspondant à un test ou un certificat de langue sécurisé, délivré par un organisme certificateur reconnu au niveau national ou international, qui établit et valide la maîtrise des compétences écrites et orales (ex : alliance). Soit il est validé par un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant une formation en français supérieure ou égale au diplôme national du brevet. Soit il est justifié par un diplôme obtenu à l’étranger, mais reconnu par l’Etat et justifiant d’une connaissance suffisante du français.
De rares exceptions
Pour les demandes pluriannuelles, qui permettent d’obtenir un visa pour plusieurs années, le même niveau est requis après la première demande.
Pour les étrangers résidant et résidant en France depuis plusieurs années, il est possible de demander une carte de résident. Un titre de séjour qui permet aux candidats de rester en France pendant dix ans. Pour cette candidature, le niveau de connaissance du français requis est A2.
Il existe cependant quelques exceptions à la connaissance requise du français, notamment pour les demandeurs d’asile, les étudiants, certains cas de regroupement familial ou certains certificats médicaux attestant d’un handicap ne permettant pas d’évaluer le niveau requis. Les personnes de plus de 65 ans sont également dispensées de ces examens.
Tout sauf une révolution
« L’évaluation de ces niveaux dépend parfois de l’agent qui les évalue, explique Melody Olibe, avocate en immigration, donc les procédures peuvent parfois être un peu floues. »
Si le ministre de l’Intérieur n’a pas indiqué quels changements pourraient avoir lieu dans la législation actuelle, il semble très exagéré de parler de révolution dans ce domaine.