La décision sera annoncée le 13 juillet (illustration). © EDDY LEMAISTRE / OUEST DE LA FRANCE
Un magistrat de Dijon (Côte-d’Or) encourt la révocation après sa mise en examen : il est soupçonné d’avoir inscrit sa fille de 12 ans sur un site de rencontre libertin. La décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera rendue le 13 juillet.
Jeudi 17 juin, le bureau a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de révoquer le juge en poste au tribunal de Dijon (Côte-d’Or). A 55 ans, il a été accusé « d’avoir proposé des relations sexuelles avec sa fille mineure à des inconnus sur Internet », écrit l’AFP.
Le ministère de la Justice, par l’intermédiaire du directeur des services judiciaires, Paul Huber, a demandé l’imposition de la peine disciplinaire la plus sévère à l’encontre de ce juge, dont les « infractions » ne peuvent conduire qu’à « l’expulsion de la magistrature ».
Placé sous contrôle judiciaire
Le juge a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire en juin 2020 pour corruption de mineurs et « provocation sans effet à la commission de l’infraction pénale de viol et de l’infraction pénale d’agression sexuelle », infractions pénales passibles de dix ans de prison. L’affaire a commencé en octobre 2019 après qu’un utilisateur d’un site de rencontres obscènes a signalé qu’un homme proposait de préparer sa fille de 12 ans pour le sexe.
L’enquête, menée par cyberinfiltration, a conduit à l’interrogatoire de ce juge aux excellentes notes. Il a reconnu les faits, mais a objecté qu’il s’agissait de « fantasmes qu’il n’aurait jamais réalisés », selon le procès-verbal lu lors de l’audience, qui s’est tenue en partie à huis clos, privée du cercle familial, pour protéger sa vie.
Décision le 13 juillet
Parallèlement à l’information judiciaire, qui est toujours en cours, la juge est sous le coup d’une interdiction provisoire depuis un an, et depuis août elle fait l’objet d’une procédure disciplinaire. « Il a terriblement honte de ce qu’il a fait », a assuré son avocat. Déplorant son incapacité à « assumer », le directeur des services judiciaires a déclaré que le juge avait publié des « photos suggestives » de sa fille de 12 ans, son visage reconnaissable, et était allé jusqu’à « suggérer le viol de sa fille à des inconnus ».
D’avril 2019 à juin 2020, sur cette page obscène, il a échangé « presque quotidiennement » avec des internautes, en des termes « très grossiers », et parfois aussi sur son lieu de travail, a souligné le représentant de l’Office. « Je ne me sens vraiment pas indigne de ce métier que j’aime. Je pense que j’ai été utile et je pense que je peux être utile un jour », a déclaré le juge lors de l’audience, affirmant que cette demande de non-lieu « c’est comme si je n’avais pas existé depuis 28 ans ». Le Conseil de discipline du CSM a présenté sa décision pour examen le 13 juillet.