L’arrestation par la police du deuxième officier, qui avait également ouvert le feu, a été levée à ce stade sans inculpation.

Après le refus, à l’issue duquel un homme de 32 ans a été mortellement blessé dans le 12e arrondissement de Paris vendredi soir, un policier de 25 ans a été inculpé dimanche de violences volontaires par un juge d’instruction. Mort sans intention de la donner, a indiqué une source judiciaire. Il a été placé sous contrôle judiciaire, conformément aux exigences du parquet, avec interdiction de posséder une arme et d’exercer sa profession de gardien de la paix, a-t-elle précisé.

La qualification de meurtre intentionnel sur personne dépositaire de l’autorité publique, retenue par le parquet à l’ouverture de l’enquête préliminaire vendredi, a été abandonnée au vu de l’exploitation d’images de vidéosurveillance, de constatations et de déclarations de policiers.

L’interpellation policière du deuxième policier, âgé de 31 ans et qui avait également ouvert le feu, a toutefois été levée à ce stade sans inculpation, selon la même source. Les deux policiers se trouvaient vendredi soir dans les locaux de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), chargée de l’enquête.

Quelques heures plus tôt, vers 19h00, dans une ruelle du cours de Vincennes, les deux policiers avaient fait usage de leurs armes de service lorsqu’un véhicule qu’ils voulaient contrôler a démarré à leur arrivée, a rapporté la source judiciaire. Un manque d’assurance motive le contrôle de la police, a indiqué une source proche de l’enquête. « L’un des trois coups de feu a touché le chauffeur, qui est décédé », a expliqué la source judiciaire.

Douze morts depuis le début de l’année

La voiture du conducteur s’est immobilisée lorsqu’elle a percuté un véhicule en stationnement. Selon une vidéo visible sur TikTok, les policiers ont tenté de ranimer la victime en pratiquant un massage cardiaque. L’homme était inconnu de la police et de la justice. Deux personnes qui se trouvaient dans la voiture ont pris la fuite à pied. Ils n’avaient pas été interpellés dimanche.

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Une deuxième enquête pour tentative d’assassinat sur personne dépositaire de l’autorité publique, confiée à la police judiciaire, a été ouverte, portant sur les conditions du refus d’obtempérer.

Depuis le début de l’année, douze personnes sont mortes sous les tirs de la police, dans le cadre de la mise en conformité. Depuis 2017, une nouvelle loi a déterminé les conditions dans lesquelles la police peut ouvrir le feu. Selon l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, les policiers peuvent tirer s’ils refusent d’obtempérer, s’ils ne peuvent autrement arrêter la voiture et si le conducteur est susceptible de mettre en danger sa vie, son intégrité ou celle du danger. les autres.

Auparavant, les policiers étaient soumis au code pénal et aux principes de légitime défense, comme tout citoyen. La nouvelle doctrine, qui est appliquée par les gendarmes bien avant les policiers, impose les principes de « nécessité absolue » et de « stricte proportionnalité » en matière de légitime défense.

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