L’un des deux dirigeants de l’entreprise de plâtrage, située dans l’ouest du département, a comparu devant le tribunal de Vesoul, jeudi 13 octobre, pour avoir détruit la partie du capital social de l’entreprise, a été placé en garde à vue en février dernier. Le prévenu était jugé pour avoir vendu deux véhicules de société : un Peugeot Expert et une remorque.
L’enquête confiée au groupe Marnay, confirmera que l’homme de 36 ans s’est retrouvé co-dirigeant de l’entreprise en 2020 « pour réduire les charges avec l’Urssaf », a lu la présidente du conseil Jessica DePourcq. Il a également parlé des problèmes économiques rencontrés par l’entreprise et de la relation de l’accusé avec un autre dirigeant, dont l’exemple n’a pu être trouvé.
Lors de son procès, l’accusé démentira les uns après les autres, affirmant qu’il n’a jamais eu cette voiture. « Il dit que ce n’est pas son nom ou sa signature sur le certificat de transfert [de voiture] », a poursuivi le président du tribunal.
L’avocate de la SARL, Me Caroline Lavallée, a demandé une indemnisation pour pertes financières d’un montant de 8 776 euros et 800 euros de frais de fonctionnement.
L’homme, qui était présent à la barre, a deux points à son casier judiciaire, dont un pour vente de permis et un pour conduite sans assurance. Son disque « drôle » a joué en sa faveur.
Le procureur a requis une peine de 60 jours d’amende de 10 euros et une interdiction d’exercer pendant cinq ans, ainsi qu’une amende de 600 euros.
Finalement, le tribunal l’a acquitté « avec le bénéfice du doute ».