Par Julien Trellu le 16 septembre 2022

.

Si vous avez un projet de prêt immobilier, l’assurance de prêt n’est pas légalement obligatoire. Mais la banque exige généralement la souscription de garanties de prêt.

L’assurance de prêt est une garantie pour couvrir un crédit immobilier. Cette assurance a pour but de garantir le paiement des remboursements du prêt, si votre situation ne vous permet plus de rembourser l’intégralité du capital.

Un contrat d’assurance de prêt comprend plusieurs garanties :

Décès : une garantie assurance emprunteur obligatoire

Si vous souhaitez connaître les risques couverts par l’assurance de prêt et les différents niveaux de couverture, lisez la suite de cet article.

Cette garantie est activée en cas de décès de l’emprunteur avant un certain âge limite. Cette limite d’âge peut varier selon les assureurs, mais elle est généralement fixée à 90 ans.

Ainsi, l’assureur prend en charge le capital restant à la banque, en fonction du montant assuré. Le capital décès peut comporter des exclusions (pas d’indemnisation).

Ces exclusions peuvent inclure les éléments suivants :

Garantie emprunteur Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Selon le contrat d’assurance de prêt, l’indemnisation peut être active dès la signature du contrat ou après un délai de carence. Un délai de carence est une période comprise entre l’ouverture d’un droit et le paiement des prestations liées à ce droit.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PITA) couvre le risque d’incapacité totale et permanente d’exercer une activité professionnelle. Cette impossibilité doit être assortie de l’obligation absolue et présumée définitive de venir en aide à une personne pour accomplir les actes quotidiens : se laver, manger, s’habiller et se déplacer.

Elle est le plus souvent conditionnée à l’obtention d’une pension d’invalidité de la sécurité sociale. L’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt, en fonction du montant assuré (ou après la perte de revenus).

Couverture Invalidité permanente totale (IPT)

Selon le contrat d’assurance, le risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PITA) est couvert pendant toute la durée du prêt ou jusqu’à une limite d’âge.

L’Invalidité Permanente Totale (IPT) est la deuxième catégorie d’invalidité définie par la Sécurité Sociale. Le taux d’invalidité est supérieur à 66 %.

L’IPP ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle à titre permanent et définitif. Cette invalidité naît d’un accident ou d’une maladie, et après la consolidation de l’état de santé, c’est-à-dire le moment où la lésion peut être considérée comme ayant un caractère permanent.

L’indemnisation est effective après évaluation du degré d’invalidité par un médecin désigné par l’assureur. Cette indemnité est appliquée selon le barème médical mentionné dans votre contrat d’assurance.

Les garanties de l’assurance-crédit peuvent varier selon votre contrat :

Assurance emprunteur Invalidité permanente partielle (IPP)

En raison des caractéristiques de cette garantie liée à une activité professionnelle, la limite d’âge est généralement fixée à 65 ans.

À Lire  Après une affluence record en octobre, quelle suite pour le train à 1 € en Occitanie ?

L’Invalidité Permanente Totale (IPT) est la première catégorie d’invalidité définie par la Sécurité Sociale. Le taux d’invalidité se situe entre 33% et 66%.

La garantie d’incapacité permanente partielle (IPP) correspond à l’incapacité permanente d’exercer une activité professionnelle, après une maladie ou un accident, et après la consolidation de l’état de santé. Le barème médical mentionné dans votre contrat d’assurance détermine le montant de l’indemnisation.

La garantie Incapacité temporaire de travail (ITT)

La couverture PPI peut varier en fonction de votre contrat d’assurance.

L’incapacité temporaire de travail (ITT) correspond à l’incapacité temporaire d’exercer votre activité professionnelle, suite à une maladie ou un accident entraînant un arrêt de travail. L’incapacité doit être totale.

Selon votre contrat d’assurance, cette couverture peut être définie par l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle au moment de l’accident ou de la maladie ou de toute activité professionnelle.

Votre assureur prendra en charge le remboursement des mensualités d’emprunt dans les conditions prévues par votre contrat : après la perte de revenus ou après le montant assuré.

Lorsque vous reprenez votre activité professionnelle (même à temps partiel), la couverture d’assurance prend fin. Votre contrat d’assurance peut néanmoins contenir une clause permettant de vous couvrir en cas de reprise de votre activité avec un mi-temps thérapeutique.

Votre contrat d’assurance peut prévoir une franchise, période pendant laquelle votre assureur ne prendra pas en charge le paiement des indemnités. Des exclusions peuvent également être mentionnées (pratique de sports dangereux, blessure volontaire, maladie ou accident dû à l’alcool ou aux stupéfiants).

Perte d’emploi : une couverture optionnelle

Si vous le souhaitez, renseignez-vous sur la façon d’obtenir une assurance de prêt si vous avez des problèmes de santé.

L’assurance prêt perte d’emploi est facultative. En cas de perte d’emploi, votre assurance prend en charge tout ou partie (selon votre contrat) du paiement de vos mensualités de prêt. Cet accompagnement est soumis à conditions.

Les règles d’indemnisation en cas de perte d’emploi sont précisées dans les conditions générales de votre contrat. Il convient de bien les étudier, car la garantie assurance pret perte de travaux peut différer selon les assureurs.

Retrouvez ci-dessous les conditions qui sont couramment présentes dans la couverture perte de travail :

Votre contrat peut également inclure :

Pour justifier l’activation, vous devez envoyer des documents à votre assureur, notamment :

Si la garantie chômage est active, vous devez bien entendu informer votre assureur lors de votre reprise d’activité professionnelle.

Poser une question? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre service…

Oui, la garantie décès est toujours incluse dans un contrat d’assurance d’un emprunteur… Lire la suite

La garantie PTIA est l’assurance perte totale et irréversible d’autonomie… Lire la suite

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) correspond à un taux d’invalidité de 66%… Lire la suite

Les conditions sont nombreuses et diffèrent selon le contrat choisi… Lire la suite

Crédit photo : © StockUnlimited