Indépendant, selon le site service-public.fr : « Il exerce une activité économique en étant à son compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations ». En d’autres termes, l’indépendant est donc son propre patron. Il ne signe pas de contrat de travail et n’est pas salarié de l’entreprise qui l’embauche. Une grande liberté qui ne va pas sans quelques contraintes de gestion, ces variables dépendant du statut choisi.
Le statut le plus répandu (et le plus simple): auto-entrepreneur
Pour les indépendants, ou indépendants, le statut le plus courant reste celui d’auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur (voir encadré) : en juin dernier, la France comptait 2,23 millions de micro-entrepreneurs actifs. Placé en régime de micro-entreprise, ce statut présente l’avantage d’une gestion ultra-simplifiée et d’un coût nul au démarrage de l’entreprise.
Audrey Wauthier, avocate du site Bpifrance Création, riche en informations sur le sujet, développe : « La micro-entreprise est très utile pour les entrepreneurs qui veulent tester leurs idées et créer leur propre entreprise de manière sûre et économique ». En effet, la création de votre entreprise se fait en quelques clics (sur le site de l’URSSAF, notamment pour les professions libérales), et en quelques heures vous disposez de votre numéro SIRET. La micro-entreprise représente aussi l’immense avantage d’être très simple en termes de gestion : « il suffit de déclarer le chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres, même nuls », résume Audrey Wauthier.
Quant aux cotisations, vous devez verser une partie de votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Cette part varie selon le secteur d’activité mais reste bien inférieure aux cotisations sociales versées sous le régime général : 12,8 % pour la vente de biens, 22 % pour la prestation de services et les professions libérales qui représentent la majorité des indépendants. . C’est le principal inconvénient du statut d’indépendant : avec des cotisations sociales réduites, une protection sociale limitée. Vous ne bénéficiez pas de l’assurance accidents du travail ni de l’assurance chômage.
Remarque : La micro-entreprise est soumise à un plafond de chiffre d’affaires annuel. Pour les professions libérales, il est fixé à 72 600 euros. Au-delà de ce seuil, il faudra passer du régime de la micro-entreprise à celui de l’entreprise individuelle.
L’entreprise individuelle pour les plus ambitieux
Si vous envisagez, dès votre première année d’activité, de générer un chiffre d’affaires supérieur aux seuils d’une micro-entreprise, alors vous pouvez opter pour une entreprise individuelle. Vous deviendrez alors un « entrepreneur individuel ». Comme l’explique le site de Bpifrance Création, vous n’avez aucune limite de chiffre d’affaires. Attention : sous le régime de l’entreprise individuelle, une comptabilité complète est exigée (bilan, compte de résultat). En termes de cotisations, celles-ci sont plus élevées que le régime des micro-entreprises : elles représentent 44% du revenu imposable. En l’absence de chiffre d’affaires, vous êtes toujours tenu de payer les cotisations minimales.
Mais l’entreprise individuelle a d’autres avantages par rapport à la micro-entreprise. Vous pouvez récupérer la TVA payée sur vos achats de biens et services et vous pouvez déduire vos charges (loyer, indemnité kilométrique, etc.) de votre revenu imposable, ce qui n’est pas possible pour les micro-entrepreneurs.
Si vous envisagez de créer une entreprise qui nécessite le paiement d’un loyer, de déplacements ou d’autres frais professionnels, il peut être plus intéressant pour vous de passer par l’entreprise individuelle plutôt que par la micro-entreprise : faites vos estimations avant de prendre votre décision !
Créer une société pour une meilleure protection sociale
Il est enfin possible de créer une société unipersonnelle, et là aussi vous pouvez choisir : une SASU ou une EURL. Si cette option convient à tous les types de projets, gardez à l’esprit que les démarches administratives et comptables sont ici beaucoup plus lourdes que pour une entreprise individuelle. Vous êtes tenu d’apporter un premier capital à l’entreprise et vous devez payer les frais de constitution : dans ce cas il est fortement recommandé de contacter un professionnel du droit pour vous aider dans vos démarches.
Parmi les avantages pour l’entrepreneur, une bien meilleure couverture sociale : dans le cas d’une SASU, par exemple, il est considéré comme un travailleur assimilé, avec tous les avantages que cela comporte (retraite, retraite complémentaire du cadre, indemnité journalière, indemnité, travail, etc.). Audrey Wauthier de Bpifrance Création précise : « pour les entrepreneurs comme les artisans, dont le travail comporte des risques d’accidents du travail, cette option doit être sérieusement envisagée ».
Si vous envisagez de vous associer dans le futur, sachez enfin que cela est possible dans le cas d’une société. Vous pouvez alors céder une partie des parts de votre société et transformer votre société en SARL ou SAS. Ce n’est pas possible dans le cas d’une entreprise individuelle.