Votre employé prend un congé de maladie, de maternité ou de paternité ? En tant qu’employeur, vous devez remplir un document spécifique : formulaire S3201 ou Cerfa 11135*04. Indispensable pour débloquer le versement des indemnités journalières d’un salarié de votre entreprise, cet élément doit être transmis à la caisse maladie en cas d’arrêt maladie. Comment remplir correctement cette attestation de salaire ? Où le trouver ? Voici les réponses.

Qu’est-ce que le formulaire S3201 ? 

Egalement appelé Cerfa 11135*04, ce document est l’équivalent d’une attestation de salaire, indispensable pour qu’un salarié de votre entreprise perçoive le paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale. Rédigé par l’employeur, il est utile en cas d’interruption de travail ou de congé prolongé du salarié. Avec ce formulaire, la caisse d’assurance maladie détermine si le salarié remplit ou non les conditions nécessaires pour percevoir l’indemnité en question.

Il est important de souligner un point : ce certificat de salaire ne concerne pas seulement les congés de maladie. D’autres raisons peuvent amener l’employeur à remplir ce document. Il peut s’agir d’employés qui travaillent à temps partiel pour des raisons médicales ou personnelles. Le formulaire S3201 doit également être rempli pour les congés de maternité, de paternité, de grossesse ou d’adoption.

Mais attention à ne pas commettre l’erreur suivante : les accidents du travail et les absences pour maladie ne sont pas pris en compte par le Cerfa 11135*04. Pour ces cas particuliers, référez-vous au formulaire S6202.

Une fois rempli, le document doit être transmis au Fonds d’assurance. Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à des poursuites judiciaires.

Le document est divisé en 5 sections : chacune doit être analysée avec soin pour éviter les erreurs d’inattention.

L’en-tête 

Le formulaire S3201 vous interroge dès le départ sur le motif du congé ou de l’arrêt de travail du salarié dans votre entreprise. Vous avez 3 choix :

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Cochez simplement la raison qui vous concerne.

La section 1 du Cerfa 11135*04 sur l’employeur

Cette partie vous concerne. En tant qu’employeur, vous devez indiquer des informations précises sur votre entreprise : le nom de l’établissement, l’adresse, le numéro de téléphone, vos nom et prénom ou le numéro de SIRET.

La section 2 sur l’assuré

Vient ensuite la partie où vous devrez mentionner des informations sur l’employé. Notez l’état civil, l’adresse, le numéro d’enregistrement, la profession ou la catégorie professionnelle. Des informations qui seront très faciles à compléter.

La section 3 du formulaire S3201 

Des sections plus complexes sont jointes à partir de ce point. Il faudra ici renseigner les informations utiles à l’évaluation des indemnités journalières du salarié. Les champs concernent la date de l’interruption de travail, la situation du travailleur au moment de l’interruption ainsi que toute date de reprise de travail. D’autres champs plus spécifiques devront être complétés en cas d’activité à temps partiel.

Enfin, dans cette rubrique, ils ne manqueront pas de fournir des informations sur le travail du salarié : son contingent horaire, ses absences ou encore ses 3-12 derniers salaires. En cas de doute, n’hésitez pas à joindre des documents à votre formulaire S3201 (ex : fiches de paie).

La section 4 et 5

La quatrième case de l’attestation d’assurance doit être remplie par le travailleur en cas d’adoption, de maternité ou de paternité. Votre signature est requise pour valider le document. Enfin, la partie 5 traite de la demande de subrogation. Enfin, vous devez signer le document avant de l’envoyer à la caisse d’assurance.

Cerfa 11135*04  : où le trouver ?

L’employeur peut télécharger le formulaire S3201 directement via le site ameli.fr. L’attestation d’assurance est disponible gratuitement sur la plateforme en ligne. Vous pouvez également signaler les interruptions de travail du salarié de votre entreprise via le site net-entreprises.fr. Cette dernière méthode, 100% dématérialisée, est plus rapide et ne nécessite pas l’envoi de documents par voie postale.