Fiscalité des entreprises : la suppression de la CVAE étalée sur deux ans, confirme Bruno Le Maire

La suppression de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans, a annoncé lundi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, confirmant une information des Echos.

« Nous allons supprimer cette taxe de production en deux tranches, en 2023 et 2024 », a déclaré le ministre des Finances à LCI, ajoutant que « nous le ferons en deux tranches pour équilibrer nos finances publiques ».

« D’ici 2023, il y aura quatre milliards de réductions d’impôts sur la production », a-t-il déclaré. La CVAE gagne actuellement environ le double.

Bruno Le Maire tient tout de même à rassurer les chefs d’entreprise sur les engagements pris.

« Cette piste en deux étapes sera inscrite dans le budget 2023 afin que toutes les entreprises, en particulier les industries que je considère vitales, puissent être assurées que cette taxe à la production sera bel et bien supprimée en 2024 », a-t-il ajouté.

La possibilité d’étaler la suppression de la CVAE sur deux ans a été évoquée jeudi par le journal Les Echos. Le ministère des Comptables publics n’a pas souhaité à l’époque commenter cette information, sans toutefois le démentir.

La perspective de ce déploiement a fait fortement réagir le Medef. « On ne comprendrait pas que la CVAE soit une variable d’ajustement budgétaire à l’heure où les entreprises souffrent aussi de l’inflation, de l’intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans la décarbonation », a déclaré aux Echos, lundi, le numéro deux de l’entrepreneur. organisation, Patrick Martin.

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La suppression de la CVAE d’ici 2023 a été annoncée début juillet par la Première ministre Elisabeth Borne dans son discours de politique générale.

Bruno Le Maire a également une nouvelle fois défendu le crédit d’impôt recherche (CIR), un allégement fiscal souvent critiqué pour être détourné de sa finalité de financement de la recherche par les entreprises, arguant qu’il « rend notre pays attractif » et « permet d’accroître l’innovation et la investissement dans l’innovation ».