Héloise Torreani – publié le

23.03.22 à 10:56

Les vacances d’hiver se termineront la semaine prochaine, ouvrant la porte à de nombreuses expulsions de locataires. Les propriétaires pourront ainsi accélérer les procédures d’expulsion des locataires qui ne paient plus leur loyer.

Quelles démarches le propriétaire peut-il accomplir pendant la trêve ?

Les vacances d’hiver sont sur le point de se terminer. Ce délai, que redoutent les propriétaires, évite les procédures d’expulsion en cas d’impayé de loyer. Elle protège donc les locataires temporaires qui n’ont pas d’autre logement.

Détail moins connu, pendant les vacances d’hiver, les fournisseurs d’énergie n’ont pas le droit de couper l’alimentation en électricité et en gaz des consommateurs. Et ce, même s’ils ont cessé de payer leurs factures. Il en va de même pour l’eau.

Combien de temps peut durer une procédure d’expulsion locative ?

Malgré l’impossibilité d’obtenir un jugement d’expulsion pendant toute cette période, le propriétaire conserve la possibilité d’engager une procédure d’expulsion de loyer. Il peut notamment :

Pas de prolongement de la trêve en 2022

Plus tôt ces démarches seront réalisées, plus vite le propriétaire pourra espérer récupérer son logement.

Entre le moment où le locataire (bailleur) entame la procédure d’expulsion et le jour où la police est autorisée à expulser les locataires, un délai de 6 mois à 2 ans peut s’écouler !

Au plus fort de la crise sanitaire, en 2020 et 2021, le gouvernement a décidé de prolonger les vacances d’hiver de 3 mois. Cette mesure exceptionnelle avait permis de protéger de nombreux foyers de la rue.

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