Avec le compte personnel de formation CPF, il est désormais très simple de financer son permis de conduire en choisissant la formation adaptée en quelques clics !
Depuis novembre 2019, les collaborateurs ont un accès direct à leur compte CPF via un programme et un site internet dédiés. Ils voient exactement combien de droits ont été obtenus et peuvent les utiliser directement en choisissant une formation dans une auto-école agréée.
Ce dispositif offre un accompagnement important aux personnes nécessitant un permis de conduire, devenues éligibles au CPF depuis mars 2017.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du CPF et les conditions pour en bénéficier afin de financer son permis de conduire.
Le CPF, connu avant 2015 sous le nom de DIF (Droit Individuel à la Formation), est un dispositif qui offre des droits à la formation aux salariés afin d’améliorer leur situation professionnelle.
Depuis novembre 2019, les cotisations des salariés ne se comptent plus en heures mais en euros. Le système reste le même : plus le temps de travail est long, plus le travailleur accumule de droits à la formation. Le gouvernement a fixé la conversion de chaque heure de formation à 15 € TTC. C’est beaucoup plus clair pour le salarié.
A partir de 2020, les comptes seront alimentés à hauteur de 500 € par an pour les salariés ayant travaillé au moins à mi-temps tout au long de l’année. Cela signifie qu’une contribution importante est déjà possible pour payer votre permis de conduire dès la première année. En 2 ans, selon le cursus choisi, il sera entièrement financé.
Désormais, le particulier gère son compte sans l’intervention de l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Il peut ainsi consulter ses droits et accéder aux formations dont il peut bénéficier.
Bien entendu, les heures obtenues dans le cadre du DIF peuvent être utilisées pour financer une formation à condition que le salarié renseigne son solde en ligne avant le 31 décembre 2020. Il a accès à ce nombre d’heures sur sa fiche de paie de décembre 2014 ou janvier 2015, sur l’attestation de droits DIF fournis par l’employeur ou sur son dernier certificat de travail.
A noter que le CPF est un véritable droit à la formation, c’est-à-dire l’employeur ne peut s’opposer à la formation. Toutefois, son accord est requis si la formation a lieu pendant les heures de travail.
Dans un premier temps, le salarié doit créer son compte sur le site dédié : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/
Une fois connecté à son compte, il peut consulter le détail de ses droits en cliquant sur la rubrique « Je consulte et j’utilise mes droits pour la formation ».
Il aura accès au montant de ses cotisations et pourra rechercher la formation de licence qu’il souhaite choisir. Il peut affiner les résultats selon les critères suivants : le prix, les dates des sessions, le nom de l’organisme ou encore la distance géographique.
Il peut donc faire une demande d’inscription en choisissant une formation et en s’adressant à l’établissement. Ces derniers disposent de 2 jours ouvrés pour répondre. Si le dossier est reçu, le salarié disposera de 4 jours ouvrables pour finaliser son inscription. Il pourra alors commencer sa formation au Code de la Route et rouler pour remporter le précieux sésame !
Le financement des licences CPF est soumis à quelques conditions simples. Vous devez avoir cumulé des droits au CPF mais il n’y a pas de minimum. Si vous avez assez d’argent sur votre compte CPF, cela suffira pour valider le paiement. Si l’achèvement est requis, vous aurez une idée du prix restant à payer. Le paiement final n’aura lieu que lorsque l’organisme aura reçu votre dossier.
Une seule chose peut empêcher l’accès au financement du permis auprès du CPF : le salarié ne doit pas avoir vu son permis suspendu ou interdit.
A noter que le dispositif reste différent pour les fonctionnaires, même si les OPCA ne régissent plus les droits au CPF des salariés du secteur privé. Leurs cotisations continuent d’être calculées en heures à raison de 24 heures par an pour les salariés ayant travaillé au moins à mi-temps tout au long de l’année. Pour bénéficier des droits à la formation, ils doivent en référer à leur hiérarchie.
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