« Jamais dans ma carrière je n’ai vu un échec aussi complet des mécanismes de contrôle des entreprises et l’absence d’informations financières fiables »: le nouveau patron de FTX, John Ray III, s’est suffisamment tu ce jeudi 17 novembre pour qualifier la direction Sam Bankman-Fried, fondateur plateforme d’échange de crypto-monnaie, a fait faillite depuis le 11 novembre.
Ce serait un euphémisme de dire que la pratique découverte au coup par coup au sein de la galaxie FTX laisse peu de place au doute sur les défaillances les plus élémentaires de la protection des déposants, sans exclure à ce stade des fraudes manifestes. Cette faillite retentissante, qui a secoué tout le monde de la crypto-monnaie, a une nouvelle fois soulevé des questions sur la réglementation de ce secteur en plein essor.
Aux États-Unis, Gary Gensler, le flic de la Bourse de New York au sein de la SEC, a clairement appelé à davantage de réglementation, rapidement suivi par Janet Yellen, ancienne présidente de la Fed et actuelle secrétaire du Trésor américain. Même Changpeng Zhao, PDG vedette de la plate-forme anti-régulation traditionnelle Binance, a admis en marge du G20 à Bali qu’il « a besoin d’une réglementation, nous devons faire les choses correctement, nous devons faire les choses correctement ». . »
Épée de Damoclès
Il est temps car le pays d’origine de la crypto est totalement dépourvu ou quasiment non régulé dans ce domaine. « Il n’y a pas d’équivalent à une licence aux États-Unis. Seule l’épée de Damoclès sur la plate-forme pourrait avoir peur d’être rattrapée par les régulateurs américains. En conséquence, les plateformes font ce qu’elles peuvent. Par exemple, Coinbase est devenu public spécifiquement pour jouer la carte de la transparence et la plateforme Kraken a acquis une licence bancaire. FTX et bien d’autres sont partis à l’étranger », observe Alexandre Stachchenko, co-fondateur de Blockchain Partners et directeur Blockchain et Crypto chez KPMG.
« FTX a quitté les Etats-Unis pour s’installer aux Bahamas justement parce que Sam Bankman-Fried trouvait le cadre américain trop flou », rappelle, non sans ironie, Claire Balva, consultante indépendante spécialisée dans la crypto.
Paradoxalement, l’Europe semble avoir pris le meilleur départ. Le projet de directive Markets in Crypto Assets (MiCa), qui entrera en vigueur en 2024, prévoit l’acquisition de licences Virtual Crypto Asset Provider (Vasp), avec à la clé plus de transparence sur les dépôts des clients. En France, la loi Pacte 2019 instaure le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Pour l’instant, seulement un simple enregistrement pour surveiller les risques de blanchiment, l’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur compétent en France, semble attendre pour établir une accréditation plus complète. Le statut actuel, qui compte une cinquantaine de plateformes en France, ne dit donc rien sur les dépôts des clients.
Crise de confiance
Pendant ce temps, le monde de la cryptographie tente d’endiguer une crise de confiance qui pourrait dévaster tout l’écosystème. De nombreuses plateformes ont décidé de publier des preuves de réserve… en crypto-monnaies. « Mais les preuves ne suffisent pas, elles ne montrent pas vraiment ce que fait la plate-forme de référentiel. Il faut mettre les documents montrant les fonds déposés devant votre justificatif de réserve pour voir s’ils correspondent vraiment », regrette Stanislas Barthelemi, consultant chez KPMG.
D’autres solutions peuvent également être envisagées. Au premier rang des acteurs proposant des solutions se trouve… Binance, décidément sur tous les fronts. Il avait mis en place, en 2018, une sorte de police d’assurance sur les fonds de son client, le Secure Asset Fund for Users (SAFU). Ce fonds a également racheté 215 millions de dollars le 9 novembre pour atteindre 1 milliard de dollars, également en crypto-monnaie, 30% en bitcoin, et 70% en BNB, le token émis par Binance qui est donc très similaire à FTT FTX et qui lui a fait perdre. C’est toute la question de la valeur des actifs détenus dans le monde de la crypto.
Un fonds de sauvetage en cas de nouvelle faillite d’une plateforme
Le patron de Binance a même proposé de mettre en place un fonds de sauvetage de l’industrie, « pour aider des projets solides, mais en crise de liquidités ». Un mécanisme qui rappelle le système de garantie des dépôts dans le système bancaire (garanties de 100 000 euros par client en cas de faillite bancaire dans la zone euro).
L’idée de ce fonds reste très floue, mais c’est concentré sur un seul tweet. « C’est une solution à court terme pour aider les épargnants, mais Changpeng Zhao se positionne comme une banque centrale sans la légitimité qui va avec. Cela a décentralisé l’écosystème autour de Binance, qui n’est pas forcément sain sur le long terme du fait de sa situation de monopole. Un monopole qui n’a jamais été du côté du consommateur, et qui pourrait créer une crise systémique si Binance tombe », a prévenu Alexander Stachchenko.
Le principe le plus simple est de s’inspirer de la réglementation bancaire et financière. Mais pas forcément les acteurs de la crypto-monnaie sont vraiment prêts pour cette grosse concession.
« Il ne faut pas non plus écraser l’innovation en posant les mêmes limites aux petites plateformes et aux très grandes et anciennes plateformes qui peuvent mieux supporter une régulation forte », a prévenu Nathalie Janson, économiste, spécialiste de la régulation bancaire. « Les plateformes peuvent s’exiler dans les paradis fiscaux pour ne pas avoir à suivre des règles trop strictes », a ajouté Alexander Stachchenko.
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