Le Sénat a voté vendredi soir, lors de l’examen du budget, une mesure visant à améliorer la couverture des risques des entreprises françaises, en facilitant la constitution de structures d’auto-réassurance, avec le soutien du gouvernement.

Les sénateurs ont approuvé deux amendements identiques par les groupes majoritaires renaissance et centriste du RDPI, dans le sens de permettre la constitution d’une provision spécifique, déductible du résultat fiscal, facilitant la constitution de « réassureurs captifs ».

La création d’une « captive de réassurance » permet à une entreprise d’obtenir des offres d’assurance auprès d’assureurs professionnels, puisqu’elle réassure elle-même une partie des risques couverts.

Pour le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), il s’agit « d’essayer de trouver des solutions pour des risques qui ne sont pas couverts actuellement, sur lesquels les assureurs ne veulent pas être localisés », comme ceux liés aux pandémies ou cyber-risques.

« Le deuxième objectif est aussi d’ouvrir un peu la concurrence et de dynamiser les assureurs », a-t-il ajouté.

Un sous-amendement du rapporteur vise à plafonner la loi, un point encore à travailler, selon le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.

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« On a un vrai doute sur le niveau, ce qu’on aimerait éviter c’est que l’appareil devienne inopérant avec un plafond très bas », a-t-il dit.

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