Lorsque vous êtes un professionnel de la construction, les entrepreneurs sont responsables des résultats et de la sécurité. Pour que les clients puissent profiter au mieux de leur travail, une garantie de dix ans (10 ans) a été rendue obligatoire. Explications.
Quelle est la différence entre une assurance décennale et une garantie décennale ?
Pour éviter toute confusion, voici la différence entre une assurance décennale et une garantie décennale :
Lorsqu’un client utilise sa garantie décennale auprès d’un professionnel du bâtiment, ce dernier peut activer son assurance décennale. Une nuance apparaît tout de même du côté du professionnel : il n’est pas obligatoire d’activer l’assurance en cas de sinistre, l’artisan peut choisir de réparer l’ouvrage par ses propres moyens.
Quelles professions doivent souscrire une assurance décennale ?
Tous les professionnels dont l’activité est liée à la construction d’ouvrages sont tenus de souscrire une assurance décennale. Il existe quatre secteurs de construction :
Si votre activité relève de l’une de ces quatre catégories, vous devez alors souscrire une assurance décennale avant de démarrer vos chantiers. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des sanctions importantes en cas de dégradation d’une œuvre.
Que couvre une garantie décennale ?
La règle est assez simple à première vue : le constructeur doit réparer tout dommage qui pourrait compromettre la solidité de l’ouvrage. Il peut s’agir des fondations, de la charpente, de la clôture (les murs ou les allées) ou encore de la couverture (le toit par exemple). De plus, si l’œuvre ne peut être utilisée, alors la garantie décennale est activée. C’est ce qu’on appelle « l’inconvenance d’un travail ».
Pour plus de clarté, voici la liste officielle des articles garantis dix ans :
Les clients ont le droit de demander une attestation d’assurance. Nous vous rappelons : il s’agit d’une obligation légale.
Quelles sont les garanties possibles pour une assurance décennale ?
Lorsque vous souscrivez une assurance décennale, vous bénéficiez de plusieurs garanties dans votre contrat. Rapidement, voici ce qu’ils peuvent couvrir :
Selon les besoins de votre entreprise, vous pouvez choisir un contrat plus ou moins complet. Cependant, nous vous conseillons toujours de vous couvrir au mieux. Si vous ne l’êtes pas, la viabilité de votre entreprise pourrait être compromise, surtout si vous avez une chaîne de chantiers…
Quel est le prix d’une assurance décennale ?
En tant que professionnel qui souscrira une assurance pour la garantie décennale, vous vous demanderez certainement quel prix peut vous être facturé. Il est assez difficile de donner un chiffre, car il prend en compte de nombreux éléments. Par exemple, une grande entreprise pourra obtenir une remise, alors qu’un micro-entrepreneur ne pourra pas négocier le prix… Notamment à cause d’un nombre limité de sites.
Voici cependant quelques fourchettes de prix : le prix moyen pour un micro-entrepreneur est de 170 € par mois (chiffre donné par les différents assureurs du secteur). Aussi, selon l’activité, la prime d’assurance décennale peut être modifiée. Par exemple, un menuisier paiera une prime d’assurance plus élevée qu’un peintre en bâtiment, car les risques sont différents. Enfin, les antécédents jouent aussi un rôle : un artisan qui a déjà dû activer plusieurs fois une garantie décennale n’aura pas les mêmes primes qu’un artisan qui n’a jamais eu de problème.
Comment souscrire une assurance décennale ?
Trouver un assureur pour l’assurance décennale
Très souvent, les professionnels recourent à l’assurance professionnelle avec laquelle ils exercent déjà depuis de nombreuses années. Cependant, ce qu’il faut savoir, c’est que cela peut être une erreur stratégique : comme sur tout marché, il est important de faire jouer la concurrence. Pour cela, vous pouvez vous renseigner sur plusieurs assurances, et comparer les différentes offres selon le rapport qualité/prix. Malheureusement, cela peut prendre beaucoup de temps, et vous ne l’avez pas nécessairement dans votre entreprise.
Choisir le courtier pour souscrire une assurance décennale
Ainsi, se tourner vers un courtier peut être considéré comme la solution idéale. Comme l’évoque le courtier en assurance décennale CM-BTP, le courtier se positionne comme un tiers dont la vocation est « d’apporter un conseil pertinent pour votre assurance décennale ». Ainsi, le premier rôle du courtier sera de trouver l’assurance décennale la plus adaptée aux besoins de votre entreprise. Par exemple, ce dernier pourrait être en mesure de négocier des garanties que vous n’auriez pas autrement.
Enfin, le courtier peut obtenir de meilleurs prix sur les primes d’assurance décennale. Apportant un gros volume aux assureurs, le courtier négocie des tarifs plus bas, et propose parfois un contrat défiant toute concurrence. Bien sûr, c’est un service qui a un certain coût, mais il faut le voir comme un investissement.
Comment déclencher l’assurance décennale en faveur de votre client ?
Lorsque votre client met en évidence un dommage correspondant à la garantie décennale, il doit au préalable contacter votre entreprise pour vous en faire part. Si vous ne faites rien (alors que le dommage s’avère crédible), alors un courrier recommandé avec accusé de réception vous sera adressé. Dans cette situation, nous ne pouvons que vous recommander d’agir au plus vite, notamment pour éviter des démarches fastidieuses et coûteuses.
Déclencher l’assurance décennale de votre entreprise
Si vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) résoudre le problème directement, vous pouvez activer votre garantie décennale. Cependant, il est important de retenir une chose : si vous le faites, votre prime d’assurance pourrait être augmentée. Parfois une intervention de votre part est beaucoup plus intéressante pour les deux parties (le client et votre entreprise). Pire encore, si la situation se présente plusieurs fois, l’assureur peut simplement choisir de ne plus travailler avec vous.
Alors, si vous pensez que la meilleure solution est d’activer l’assurance décennale, alors contactez rapidement votre assureur. Ce dernier vous demandera certainement de prouver que le dommage est lié aux agissements de votre entreprise. Pour ce faire, un planning sera établi, incluant la visite d’un expert sur site (ou sur chantier, tout dépend de l’état d’avancement). Cela peut prendre beaucoup de temps, et ainsi bloquer la situation.
Communauté d’entreprise