Entreprise de construction et assurance décennale : tout savoir sur son fonctionnement

Lorsque vous êtes un professionnel du bâtiment, les entrepreneurs sont responsables des résultats et de la sécurité. Afin que les clients puissent profiter au mieux de leur travail, une garantie décennale (10 ans) a été rendue obligatoire. Explications.

Quelle est la différence entre une assurance décennale et une garantie décennale ?

Quelle est la différence entre une assurance décennale et une garantie décennale ?

Pour éviter toute confusion, voici la différence entre une assurance décennale et une garantie décennale :

Lorsqu’un client utilise sa garantie décennale auprès d’un professionnel du bâtiment, ce dernier peut alors déclencher son assurance décennale. Une nuance apparaît même du côté du professionnel : il n’est pas obligatoire d’activer l’assurance en cas de sinistre, l’artisan peut choisir de réparer l’ouvrage par ses propres moyens.

Quelles professions doivent souscrire une assurance décennale ?

Quelles professions doivent souscrire une assurance décennale ?

Tous les professionnels dont l’activité est liée à la construction d’ouvrages sont tenus de souscrire une assurance décennale. Il existe quatre secteurs de construction :

Si votre activité est liée à l’une de ces quatre catégories, alors vous devrez souscrire une assurance décennale avant de démarrer vos chantiers. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des sanctions importantes en cas de dommages aux travaux.

Que couvre une garantie décennale ?

Que couvre une garantie décennale ?

La règle est assez simple à première vue : le constructeur doit réparer tout dommage qui pourrait compromettre la solidité de l’ouvrage. Il peut s’agir des fondations, de la charpente, de l’enceinte (murs ou clôtures) ou encore du revêtement (la toiture par exemple). De plus, si l’œuvre ne peut être utilisée, alors la garantie décennale est activée. C’est ce qu’on appelle « l’inaptitude au travail ».

Pour plus de clarté, voici la liste officielle des éléments garantis dix ans :

Les clients sont en droit de vous demander une attestation d’assurance. Nous vous rappelons : il s’agit d’une obligation légale.

Quelles sont les garanties possibles pour une assurance décennale ?

Quelles sont les garanties possibles pour une assurance décennale ?

Lorsque vous souscrivez une assurance décennale, vous bénéficiez de différentes garanties dans votre contrat. Rapidement, voici ce qu’ils peuvent couvrir :

Selon les besoins de votre entreprise, vous pouvez choisir un contrat plus ou moins complet. Quoi qu’il en soit, nous vous conseillons toujours de vous couvrir autant que vous le pouvez. Si vous ne l’êtes pas, la viabilité de votre entreprise pourrait être compromise, surtout si vous avez une série de chantiers de construction…

Quel est le prix d’une assurance décennale ?

Quel est le prix d’une assurance décennale ?

En tant que professionnel qui souhaite souscrire une assurance garantie décennale, vous devez vous interroger sur le prix qui peut vous être facturé. Il est assez difficile de donner un chiffre, car il prend en compte de nombreux éléments. Par exemple, une grande entreprise pourra obtenir des remises, alors qu’un micro-entrepreneur ne pourra pas négocier le prix à la baisse… Notamment du fait d’un nombre limité de sites.

À Lire  Mutuelle de Poitiers : Pronoé Prévoyance obtient son agrément

Il existe cependant des fourchettes de prix : le prix moyen pour un micro-entrepreneur est de 170 € par mois (chiffre donné par les différents assureurs du secteur). De plus, selon l’activité, la prime d’assurance décennale peut être modifiée. Par exemple, un menuisier paie une prime d’assurance plus élevée qu’un peintre en bâtiment, car les risques sont différents. Enfin, les antécédents jouent aussi un rôle : un artisan qui a déjà dû déclencher plusieurs fois une garantie décennale n’aura pas les mêmes primes qu’un artisan qui n’a jamais eu de problème.

Comment souscrire une assurance décennale ?

Trouver un assureur pour l’assurance décennale

Souvent, les professionnels utilisent l’assurance professionnelle avec laquelle ils exercent déjà depuis de nombreuses années. Cependant, ce qu’il faut savoir, c’est que cela peut être une erreur stratégique : comme tout marché, il est important de mettre en place la concurrence. Pour cela, vous pouvez interroger différentes assurances, et comparer les différentes offres selon le rapport qualité/prix. Malheureusement, cela peut prendre beaucoup de temps et vous n’avez pas nécessairement quelqu’un dans votre entreprise.

Choisir le courtier pour souscrire une assurance décennale

Par conséquent, se tourner vers un courtier peut être considéré comme la solution idéale. Comme l’évoque le courtier en assurance décennale CM-BTP, le courtier se positionne comme un tiers dont l’objectif est « de vous apporter un conseil pertinent pour votre assurance décennale ». Dès lors, le premier rôle du courtier sera de trouver l’assurance décennale la plus adaptée aux besoins de votre entreprise. Par exemple, ce dernier peut être en mesure de négocier des garanties que vous n’auriez pas eues autrement.

Enfin, le courtier peut obtenir de meilleurs prix sur les primes d’assurance décennale. En apportant un volume important aux assureurs, le courtier négocie des tarifs plus bas, proposant parfois un contrat défiant toute concurrence. Bien sûr, c’est un service qui a un certain coût, mais il faut le voir comme un investissement.

Comment déclencher l’assurance décennale en faveur de votre client ?

Lorsque votre client met en évidence le dommage qui correspond à la garantie décennale, il doit au préalable contacter votre entreprise pour vous le signaler. Si vous ne faites rien (alors que le dommage est crédible), vous recevrez alors une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette situation, nous ne pouvons que vous recommander d’agir au plus vite, notamment pour éviter des démarches fastidieuses et coûteuses.

Déclencher l’assurance décennale de votre entreprise

Si vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) résoudre le problème directement, vous pouvez alors déclencher votre assurance décennale. Cependant, il est important de se rappeler une chose : si vous le faites, votre prime d’assurance pourrait augmenter. Parfois, une intervention de votre part est beaucoup plus intéressante pour les deux parties (le client et votre entreprise). Pire encore, si la situation se présente plusieurs fois, l’assureur peut tout simplement choisir de ne plus travailler avec vous.

Dès lors, si vous pensez que la meilleure solution est de déclencher l’assurance décennale, alors contactez rapidement votre assureur. Ce dernier vous demandera certainement de prouver que le dommage est lié aux agissements de votre entreprise. Pour ce faire, un dossier sera déposé, comprenant la visite d’un expert sur le site (ou sur le chantier, tout dépend de l’état d’avancement). Cela peut parfois prendre beaucoup de temps, bloquant ainsi la situation.

Communauté d’entreprise