Le dépôt de saisie (PJ) est un nouveau service en ligne simple et sécurisé qui permet aux employeurs de transmettre à l’assurance maladie les pièces justificatives nécessaires au traitement des allocations chômage. Elle remplace la procédure d’envoi des pièces justificatives par e-mail.
Le dispositif s’applique à tous les employeurs dont les salariés sont couverts par l’assurance maladie générale ainsi qu’à leurs représentants (comptable, etc.) dès lors qu’ils transmettent la documentation nécessaire au traitement quotidien des indemnités pour le compte de leurs salariés.
L’envoi des pièces justificatives peut se faire à différents moments :
Pour accéder au service en ligne, l’employeur doit être inscrit sur net-entreprises.fr et s’inscrire à ce service en ligne en sélectionnant « Attestation de salaire pour paiement de l’IJ » dans son menu personnel, puis « Compte entreprise ». Le service sera alors disponible le lendemain.