Dès le début du chantier, l’entreprise qui réalise les travaux sous garantie décennale doit justifier qu’elle a souscrit une assurance. A ce titre, il doit présenter une attestation d’assurance. S’il n’a pas rempli cette obligation, en tant que maître d’ouvrage du projet vous avez la possibilité de demander la présentation d’une attestation d’assurance à tout moment pendant les travaux.
L’attestation décennale d’assurance doit être conforme à un modèle type comportant un minimum d’informations. Il doit notamment contenir la mention : « Attestation d’assurance » et les mentions : « Assurance responsabilité décennale obligatoire » figurant en position centrale. Il est important de vérifier sur l’attestation d’assurance que l’artisan est bien couvert pour les travaux qu’il a entrepris, car la garantie de l’assureur est limitée au seul secteur d’activité professionnelle qu’il a déclaré.
Une attestation incomplète et inexacte peut vous induire en erreur sur les garanties prises par l’entrepreneur.