Un juge de la Cour suprême de l’Ontario a confirmé vendredi l’expulsion des locataires de l’église Sainte-Brigid à Ottawa, réclamée par les propriétaires. L’organisation The United People of Canada (TUPC) – enregistrée en français sous le nom Les peuples unis du Canada -, qui avait conclu un contrat d’achat, devra donc quitter l’immeuble.

Dans sa décision, la juge Sally Gomery a également ordonné au groupe de verser aux propriétaires 53 000 $ dans les 30 jours.

Patrick McDonald, l’un des quatre propriétaires de l’immeuble profané près du marché By, allègue qu’un contrat d’achat a été rompu parce que le groupe associé au convoi de camions était en retard de paiement de 100 000 $ pour l’acompte qui reposait sur la transaction, selon le tribunal documents.

Ces retards de paiement, ajoutés aux 10 000 $ de loyer impayé et à l’impossibilité de fournir une preuve d’assurance responsabilité civile de 5 M$, autorisent le propriétaire à résilier le bail, selon la décision rendue.

Le mois dernier, des rapports ont été publiés selon lesquels l’entente entre les propriétaires et le groupe United Peoples of Canada avait pris fin à l’église St. Brigid, mais les résidents ont refusé de partir.

Lundi, l’avocat de TUPC a fait valoir que le groupe avait un accord verbal avec les propriétaires plutôt qu’un bail écrit. Les propriétaires, quant à eux, affirment que le seul accord était l’achat et la vente signés par William Komer, l’un des administrateurs du groupe controversé.

En vertu de cet accord, le site serait vendu pour 5,95 millions de dollars.

William Komer, directeur du Peuple uni du Canada

Photo : La Presse canadienne/Spencer Colby

Des conditions qui n’ont pas été respectées

Dans sa décision, la juge Gomery a écrit que les conditions du bail étaient énoncées dans le contrat de vente et que le groupe avait matériellement violé le contrat en ne payant pas les 100 000 $ malgré deux prolongations de délai.

Le juge a également expliqué que l’avis de résiliation était valide et que le groupe Peuples unis du Canada n’a droit à aucun allègement des conséquences, car il n’a toujours pas payé ce qu’il était en vertu d’un accord.

À Lire  Theux : Le jeune conducteur qui a percuté un policier à Theux donne une explication confuse : « J'ai dû

Cette décision fait suite à des mois de tension entre les résidents de la Basse-Ville d’Ottawa et les résidents de l’église St. Brigid. L’organisation United Peoples of Canada a appelé à plusieurs reprises la police sur les lieux et des partisans, dont M. Komer, ont aspergé des civils avec des pistolets à eau.

Membres du groupe United Peoples of Canada (The United People of Canada ou TUPC) devant l’église Sainte-Brigid, à Ottawa (archives).

Photo : Radio-Canada/Alexander Behne

Les agents ont été appelés si souvent dans le quartier que le Service de police d’Ottawa (SPO) a dû accroître sa présence autour de la propriété.

Plusieurs habitants de la zone se sont dits vendredi soulagés par l’issue de la procédure et espèrent que leur départ se fera sans vagues.

Nous avons vu assez de racisme, d’intimidation et d’attaques, a déclaré Deana Sherif. Je suis vraiment content que ce soit fini.

Le maire d’Ottawa, Jim Watson, a tweeté qu’il s’agissait d’une grande victoire pour les résidents. Ces derniers ont calomnié les habitants de l’église, pointant du doigt leur comportement puéril et immature.

Il s’agit d’une grande victoire pour les résidents de la Basse-Ville qui ont dû endurer l’absurdité complète de ce groupe extérieur. Les cris, les crachats et les jets de personnes avec des pistolets à eau montraient à quel point ce groupe était enfantin et immature. Débarrassez-vous de ces crackpots https://t.co/EqIvqXFE46

Bonjour, continua-t-il.

D’autres procédures légales à venir

Nous faisons appel de cette décision, a confirmé M. Komer dans une interview à CBC, alors qu’il était en train de déplacer des affaires dans une camionnette.

Ce dernier soutient que M. MacDonald n’a pas dit la vérité lors de son témoignage devant le tribunal. Le groupe United Peoples of Canada prévoit de fournir de nouvelles preuves de ce qu’il appelle la fraude.

Entre-temps, M. Komer a assuré que le groupe entendait se plier aux exigences du tribunal. Les quelques personnes qui étaient là vendredi étaient déjà en train de nettoyer le bâtiment.