On pensait que la réforme de l’assurance emprunteur était réglée avec la loi Lemoine. L’ouverture de la résiliation infra-annuelle des nouveaux contrats et actions a marqué l’aboutissement de plus d’une décennie de batailles entre les bancassureurs, d’une part, et les sociétés anonymes et mutuelles, d’autre part. Avec au milieu, une fédération gênée aux emmanchures.

Mais la surprise apportée par la commission mixte lors des discussions sur le texte du député de Seine-et-Marne a ouvert une nouvelle boîte de Pandore. Car la victoire a été amère pour les défenseurs de la libéralisation totale du marché de l’emprunt. Certes, la RIA est passée. Mais il était accompagné d’une disposition qui effacerait probablement ses effets bénéfiques sur les tarifs. La possibilité pour les emprunteurs dont le terme de crédit expire avant 60 ans et pour des échéances inférieures à 200 000 euros d’obtenir une couverture sans questionnaire de santé a laissé le marché sans voix.

All inclusive

Dites adieu aux promesses de baisses de prix drastiques. Le marché est désormais scindé en deux. Le segment de la loi Lemoine où le prix des apports devrait augmenter. Et des prêts au-delà des conditions prévues par la loi Lemoine dans laquelle alternatives et banquiers se battront bec et ongles.

C’était donc sans compter la boîte de Pandore. Et la première à se dépêcher est Marie-Christine Dalloz. En commission des finances, le député du Jura a ainsi présenté un amendement au projet de loi de finances 2023 (PLF) qui vise à faire passer les quotes-parts de 200.000 à 500.000 euros et la maturité de 60 ans à 75 ans. Il est vrai que cet amendement a été rejeté lors des débats de cette commission. Mais à l’extérieur, la proposition des élus Les Républicains est revenue par la fenêtre. Elle a donc présenté le même amendement pour discussion en séance publique. Je suis sûr qu’elle se décrit comme inclusive.

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Les assureurs peuvent se rassurer sur le fait qu’ils ont peu de chances d’être agréés. Mais lorsque le législateur impose un sens à l’histoire de l’assurance, il est très rare qu’il fasse marche arrière. La loi Chatel a ouvert la voie à la loi Hamon. L’indemnisation RIA lancée par la loi Hamon a donné lieu à la résiliation infra-annuelle en santé quelques années plus tard. Les contrats responsables démarrés en 2002 imposaient des limites minimales de couverture. Plus d’une décennie plus tard, ils ajoutaient des limites de remboursement malgré les critiques de l’industrie. La liste est longue.

Dès lors, les 200 000 euros et 60 ans instaurés par la loi Lemoine ne sont sans doute qu’un ticket. Et il y a fort à parier que ces limites seront relevées à l’avenir, voire que le questionnaire de santé est voué à disparaître. Les actuaires auraient donc tout intérêt à anticiper ces changements en exécutant les modèles selon différentes hypothèses. Mais gageons que c’est déjà le cas. Après tout, l’assurance est spécialisée dans les risques et s’inscrit dans le long terme.