Afin d’aider les petites entreprises à réaliser leur bilan des risques professionnels, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels et l’INRS proposent une solution gratuite accessible en ligne et déclinée par secteur d’activité. Focus sur cet outil qui vise à faciliter la tâche des employeurs !

Document unique : une obligation légale pour tous les employeurs

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est la pierre angulaire de la prévention des risques dans l’entreprise. En effet, l’employeur doit évaluer et répertorier tous les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés dans son entreprise (Code du travail, art. L. 4121-3-1). Les résultats de cette évaluation des risques doivent être transcrits dans le DUER et mis à jour périodiquement.

Cependant, la réglementation n’impose aucun format obligatoire pour le document unique, ce qui peut compliquer la tâche en pratique pour l’employeur. Pour y remédier, l’Assurance maladie et l’INRS ont développé une solution en ligne gratuite visant à répondre aux difficultés rencontrées par les petites entreprises pour réaliser une évaluation des risques professionnels.

Document unique : utilisation de l’outil en ligne d’évaluation des risques

Pour pouvoir utiliser l’outil d’évaluation en ligne, il suffit à l’entreprise de saisir une adresse e-mail (qui peut être anonyme) et de définir un mot de passe après s’être connectée au site dédié de l’INRS.

La solution accompagne ensuite l’employeur dans les principales étapes de l’évaluation des risques :

Après avoir rempli un questionnaire structuré anonyme basé sur les principaux risques identifiés dans l’entreprise, l’employeur reçoit un document unique et personnalisé dont la version complète comprend quatre types de rapports :

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Afin de sensibiliser les collaborateurs à l’évaluation des risques et à la transcription de ces résultats dans le document unique, Edicions Tissot vous propose la fiche « Voulez-vous dire document unique ? » dans la collecte des fiches d’activité sécurité pendant un quart d’heure.

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Avocate, rédactrice en droit de l’environnement et santé et sécurité au travail

Titulaire d’un Master 2 en droit de l’environnement de l’Université Paris-Saclay, j’ai d’abord travaillé dans un bureau d’études en tant que juriste conseil en santé-sécurité-environnement (HSE). Je pratique…