Bruno Le Maire a annoncé ce lundi sur LCI que la CVAE sera finalement supprimée pour deux ans, 2023 et 2024.
De moins bonnes prévisions pour l’économie ¶
Le 26 septembre, le gouvernement présentera le projet de loi de finances pour 2023. Les conditions de suppression de la CVAE (contribution à la valeur ajoutée de l’entreprise) seront sans doute l’une des mesures significatives.
Sa suppression a été annoncée par Elisabeth Borne, lors de son discours de politique générale, début juillet, sans en préciser les conditions. Début septembre, dans plusieurs médias, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté numérique et industrielle, annonçait la suppression de la CVAE d’un seul geste dans le cadre du PLF 2023. Entre-temps, des craintes de croissance en 2023 sont apparues. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a ainsi évoqué un ralentissement important et un risque de récession limité.
Ce lundi, sur LCI, Bruno Le Maire n’a pas remis en cause la prévision de croissance du gouvernement, fixée à 1,4 % en 2023, formulée en juillet dernier. Le ministre a réaffirmé l’objectif d' »un déficit public de 5% en 2023″. En revanche, il a souligné que cela nécessiterait toutefois des « mesures fermes ».
En conséquence, le ministre est revenu sur ses premières annonces concernant la CVAE. « Nous supprimerons cette taxe de production à deux reprises, en 2023 et 2024 », a-t-il déclaré à LCI.
Une suppression progressive ¶
La CVAE est une taxe de production qui bénéficie aux communes et aux départements. Il est basé sur la taxe sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Le taux d’imposition est calculé en fonction du chiffre d’affaires. Jusqu’en 2020, il s’élevait à 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros. La loi de finances pour 2021 a ensuite divisé par deux les taux de CVAE par rapport à 2021. Les plus grandes entreprises sont ainsi tombées à 0,75 %.
Avec cette annonce d’un arrêt progressif sur 2 ans, l’économie totale pour les entreprises s’élèverait à près de 8 milliards d’euros. Pour 2023, le ministre a annoncé une baisse des taxes de production de 4 milliards. Les taux pourraient être à nouveau divisés par deux en 2023 avant une abrogation définitive en 2024.
Enfin, Bruno Le Maire a tenu à rassurer les entreprises en précisant que « cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 afin que toutes les entreprises, et notamment les industries auxquelles j’attache une importance vitale, aient la certitude que cette taxe de production sera supprimé en 2024.