Le ton monte entre sénateurs et députés au sujet de l’assurance du prêt dans le cadre d’un crédit immobilier. L’Assemblée nationale veut lui permettre de se terminer à tout moment, mais le Sénat s’y oppose.
C’est un passage obligé pour quiconque souhaite obtenir un crédit immobilier : souscrire une assurance de prêt. Il est obligatoire et permet le versement du prêt à la banque en cas de problème de santé ou, par exemple, en cas de décès. Selon le profil de l’emprunteur, cette assurance peut représenter jusqu’à plus de 30% du montant total du prêt. Actuellement, grâce à la loi Hamon, il peut être renégocié à tout moment durant la première année, puis à n’importe quelle date anniversaire.
C’est cette limitation que les députés veulent supprimer. Leur but est que l’emprunteur puisse renégocier s’il le souhaite et éventuellement changer d’assureur. Alors que ce texte a été adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale le 25 novembre, il a été contesté au Sénat le mercredi 19 janvier, où la majorité Les Républicains a voté contre.
Les banques et assureurs traditionnels comme BNP Paribas, Crédit Mutuel ou Société Générale ne veulent pas ouvrir ce marché à 10 milliards d’euros. Ils ont donc fait pression et convaincu la droite de s’opposer à ce texte au Sénat. Pour eux, il est possible de changer d’assurance de prêt à tout moment, c’est l’opportunité pour les clients de participer plus facilement à la concurrence, notamment des assureurs alternatifs dits de délégation. Les acteurs traditionnels du secteur craignent donc de perdre des clients.
ils ont surtout peur de voir les meilleurs clients leur échapper : des jeunes en bonne santé, des cadres… Tous ces prêts, qui ont les meilleurs prix, vont au plus offrant. Ils sont soucieux de garder une clientèle « à risque » : personnes âgées, ayant des problèmes de santé, etc. Les mêmes clients, selon eux, paient plus cher leur assurance avec ce texte.
Le dossier prend une dimension politique, car à l’approche des élections présidentielles, le Sénat n’hésite pas à s’opposer à la majorité. A chacun ses arguments. Les sénateurs, s’ils limitent la concurrence, vantent par exemple plus d’inclusivité dans le texte adopté, en supprimant le questionnaire médical pour les crédits immobiliers de moins de 200.000 euros. Députés et sénateurs se retrouveront probablement en commission paritaire, mais s’il n’y a pas d’accord, le texte reviendra à l’Assemblée nationale.