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Ce week-end, le Gouvernement a déposé un amendement devant l’Assemblée nationale visant à faire participer financièrement ceux qui utilisent leurs droits disponibles sur le compte personnel de formation (CPF), à l’exception des demandeurs d’emploi pour qui la démarche reste entièrement gratuite.
Lundi 12 décembre 2022,
par Stéphanie Condis
En fin de semaine dernière, alors que la loi de finances pour 2023 était débattue à l’Assemblée nationale, le gouvernement a proposé un amendement qui allait changer la donne en matière de formation.
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Précisons tout d’abord que cela ne s’applique pas aux chômeurs dont la situation n’évolue pas : ils peuvent toujours se former gratuitement en activant leurs droits disponibles sur leur compte personnel de formation (CPF).
En revanche, les titulaires du CPF non répertoriés comme demandeurs d’emploi devront autofinancer une partie de leur formation, de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de l’évaluation de leurs compétences. Et ce, quel que soit le nombre d’autorisations disponibles sur leur compte. La participation financière sera proportionnée aux frais de formation ou « plafonnée ou forfaitaire », comme indiqué dans l’avenant.
C’est un décret du Conseil d’État qui décidera plus tard en 2023, de ces modalités. Elle apportera également d’autres précisions, notamment sur « les conditions dans lesquelles la participation peut être prise en charge par le tiers visé à l’avenant dans le cadre d’un projet de formation co-créé », par exemple avec un employeur.
Le texte rappelle également que la plateforme en ligne MonCompteFormation (MCF), lancée fin 2019, « au total, depuis son ouverture, a comptabilisé plus de 5 millions d’inscriptions aux formations, pour un coût pédagogique total de 6,7 milliards d’euros. euro. »