Pots-de-vin contre marchés publics : c’est le système de corruption dans lequel Renaud Chervet a été plongé de 2012 à 2016, lorsqu’il était directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (7.000 agents). Affaire jugée en correctionnel en octobre, à Marseille.

La collectivité, dont la réputation était déjà ternie par l’affaire « Guérini », a été l’une des premières à être auditée par l’AFA, en 2018. Bilan complet avec recommandations. Depuis, « il y a un engagement fort de l’exécutif, c’est un point fondamental », souligne Jean Grataloup, directeur des affaires juridiques, de la gestion des risques et de l’audit du conseil départemental.

Démarche « probité »

Un comité stratégique, composé de la présidente, Martine Vassal, des membres de son cabinet et de la direction, met en œuvre l’approche « probabiliste », qui vise à appliquer les recommandations de l’AFA. Au sein de l’administration, le plan d’action a été déployé sous la houlette de Jean Grataloup, avec en renfort un chef de projet et deux contrôleurs internes. A commencer par une première étape : une cartographie des risques, basée sur l’analyse de procédures administratives et pénales, ainsi que de 40 entretiens individuels avec des élus, des membres du cabinet présidentiel et des directeurs.

Le cas est extrême, mais pas isolé. Ainsi, plus de 40% des communes d’au moins 10.000 habitants ont connu la corruption, selon les résultats de l’enquête AFA sur le secteur public local, publiés en avril. Pour y mettre fin, 45,5% ont engagé une procédure disciplinaire et 36,4% ont signalé au procureur de la République. Mais seules 22 % des communes de cette taille ont pris des mesures contre la corruption ou mis en place les dispositifs prescrits par la loi « Sapin 2 » (cartographie, alerte, contrôle…).

Surprenant vu l’intérêt, car il s’agit autant de sécuriser l’activité publique que de veiller à la bonne utilisation des deniers publics que de maintenir la réputation de l’institution. « On protège la collectivité, la plus grosse sanction pour elle, c’est l’atteinte à son image. Les agents et les élus y sont très sensibles », explique Jean Grataloup.L’avantage du politique pour prévenir les manquements à la véracité, c’est aussi de rétablir un climat de confiance au sein de l’organisation.

E-formation, podcasts, webinaires…

Étonnamment aussi compte tenu des nombreuses possibilités de corruption. L’un des points délicats est le risque de détournement de fonds publics. Un agent qui, par exemple, n’accorde pas suffisamment d’attention à l’exécution d’un contrat ou à l’utilisation d’une aide ou d’une subvention, peut se trouver en difficulté si le prestataire de services, l’association ou l’individu concerné est en faute. Depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, il y a aussi les allers-retours entre le secteur privé et le secteur public qu’il faut scruter de près. Ou conflits d’intérêts, d’autant plus que les élus et agents sont très impliqués dans la vie publique et associative de leur territoire.

La formation est un outil clé dans ce processus, car elle permet le transfert des connaissances juridiques et des meilleures pratiques. Sur ce sujet, l’AFA et le CNFPT ont réalisé un MOOC, visionné par plus de 1 500 personnes à chaque session. L’AFA donne accès à d’autres outils de e-formation, « serious game », émissions radio, podcasts, etc., sur son site internet, tandis que le CNFPT propose des webinaires et de multiples stages pour les acheteurs et les avocats, deux professions très concernées.

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône en a fait une de ses priorités. Elle forme ses élus, directeurs et chefs de service. Au total, 300 cadres ont suivi ce programme interne depuis 2021. En tant qu’élus, les agents disposent d’un code de conduite et peuvent demander conseil à un éthicien extérieur à la collectivité ou entrer dans un dispositif d’alerte. Quant aux nouvelles recrues, elles sont systématiquement instruites de leurs fonctions. « Le but est d’aider chacun à appliquer les règles et à prévenir les risques. Vous pouvez faire des erreurs, voire commettre des infractions, car vous ne connaissez pas très bien vos obligations », rappelle Caroline Hassan, sous-directrice de l’audit et du contrôle administratif, déléguée » probabilité-conformité ».

Elle a établi une collaboration étroite avec les services les plus à risque, de la commande publique à l’attribution des subventions, en passant par le secrétariat des élus, formé à la prévention des conflits d’intérêts.

Sanction disciplinaire

Un autre levier d’action important pour prévenir le risque de corruption est le contrôle interne. « Nous avons revu les services pour anticiper les risques », indique Yannis Wendling, directeur de l’inspection générale du conseil départemental de Seine-Saint-Denis (8.000 agents), qui a mis en place une démarche globale de « prévention, détection et contrôle ». Un tournant car « par le passé, la régularité des comptes, la conformité comptable et budgétaire étaient importantes. Aujourd’hui, toutes les administrations au sein de la collectivité ont compris qu’elles avaient un rôle à jouer en termes de sincérité », note-t-il.

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L’inspecteur général du département de Seine-Saint-Denis vérifie que, dans chaque département, « les procédures sont robustes et efficaces contre les défauts potentiels et correctement appliquées », détaille Yannis Wendling. Lorsqu’il formule des recommandations, il s’assure de leur mise en œuvre. En cas de « doutes », l’examen peut déboucher sur une enquête sur d’éventuels abus et déboucher sur une sanction disciplinaire ou un signalement au procureur, selon l’article 40 du code de procédure pénale. Il en est de même si le système d’alerte interne est informé des écarts, preuves à l’appui.

A lire

Un nouveau guide pratique dédié aux agents publics fait le point sur « les risques de manquement à la véracité des cadeaux et invitations ». Par principe, l’agent doit les refuser dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation doit se conformer aux règles connues au sein de la communauté.

« Nous observons un retard en matière de contrôles internes »

Kévin Gernier, chargé de plaidoyer et d’accompagnement pour Transparency International France

« L’une des choses les plus importantes en termes de vérité, souvent négligée, est la maîtrise des recrutements dans la collectivité et des reconversions dans le privé. Pendant longtemps, ces allers-retours public-privé ont constitué un angle mort dans la prévention des risques de corruption, mais la loi « TFP » de 2019 et l’emploi plus fréquent de contractuels ont changé la donne, ainsi que l’attention accrue portée aux marchés publics.La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a ainsi récemment bloqué le recrutement des agents de la ville. DGS Nice par un groupement de cliniques privées car il y avait un risque d’occupation illégale d’intérêts. De même, des élus ou leurs conseillers souhaitent passer dans le privé, se reconvertir auprès d’employeurs sociaux… Sur les conseils de ses éthiciens, la ville de Paris a également été guidé contre la mobilité.

Nous constatons que les autorités locales accusent un retard en matière de contrôle interne visant à détecter ou à prévenir la corruption. Ils progressent, mais restent minoritaires. Par ailleurs, la loi « Waserman » du 21 mars 2022 permet aux lanceurs d’alerte de ne plus passer par la voie interne. »

A Paris, un service composé de 39 auditeurs

Sur le site Internet de la ville de Paris, les rapports d’évaluation des services et activités de la collectivité sont librement accessibles depuis 2008. Ils sont l’œuvre de l’Inspection générale, service dédié au contrôle interne. Deux audits ont été réalisés cette année sur l’organisation comptable et financière de la collectivité et l’attribution de créneaux autonomes aux associations dans les équipements sportifs urbains. L’inspection a également étudié « les moyens de communication », « l’optimisation de l’utilisation des équipements publics parisiens » et les « besoins des personnes âgées en perte d’autonomie ». Le service est composé de 39 auditeurs dont neuf inspecteurs généraux. Un comité de contrôle contrôle l’application des avis des rapports.

Une charte éthique sur l’activité des achats

Hélène Pontiggia-Vurpillot, Responsable Achats et Commandes Publiques

[Ville et Eurométropole de Strasbourg, Bas-Rhin, 7 000 agents, 505 300 habitants.] C’est à un poste transversal, celui de Secrétaire général de la Ville et Eurométropole de Strasbourg, que revient le poste de pilotage du plan d’action probité. Des secteurs à risque ? « Des services fonctionnels au contact des entreprises et du public : achats publics, attribution de subventions, règlement municipal, police municipale… » explique Jean-Philippe Cali, nommé secrétaire général il y a un an et demi. La cartographie des risques, établie au travers d’entretiens dans les différents services, est également un outil de sensibilisation. « Lors de l’évaluation, l’administration est informée des différentes infractions telles que détournement de fonds, favoritisme, etc. il explique. Concernant l’activité sensible des achats, un code de déontologie présente des règles visant à « des relations professionnelles sûres, efficaces et fiables avec les entreprises ». Il s’agit de « prévenir les conflits d’intérêts », de « s’abstenir de recevoir des cadeaux et avantages », de « résister à la pression »… Chaque jour, les acheteurs placés dans chaque direction sont conseillés et suivis par le service. achats et les commandes publiques, notamment pour les marchés supérieurs à 90 000 euros.

« Chaque semaine se réunit une instance collégiale, où chaque formateur présente ses rapports d’analyse de marché et chacun peut lui poser des questions », souligne Hélène Pontiggia-Vurpillot, responsable du service. Plusieurs fois par an, l’équipe fait le point sur les questions éthiques.

Contact : Hélène Pontiggia-Vurpillot, helene.vurpillot@strasbourg.eu