Sylviane Noël attire l’attention du délégué ministériel auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les règles liées à la taxe sur les résidences secondaires (THRS) et la taxe sur les terrains bâtis (TFB) et leurs conséquences dans les zones à forte attraction touristique . 
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En dehors des zones urbaines, dans les communes rétro littorales, de moyenne ou haute montagne, ou dans les régions à fort potentiel touristique, de plus en plus de logements sont transformés en maisons de vacances ou en gîtes. 
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Dans ces quartiers, les prix des logements sont exposés à une inflation importante depuis plusieurs années, ce qui les rend totalement inabordables pour les jeunes familles, primo-accédants ou non, ce que de nombreuses communes saluent pourtant. 
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Cette attractivité a de lourdes conséquences sur ces territoires : baisse de la scolarisation et fermeture de classes, difficultés à maintenir les services publics de proximité ou les commerces de proximité, difficultés pour les entreprises et les exploitations à recruter, etc.
Face à ce constat, certaines communes souhaitent agir en augmentant la fréquence des THRS pour tenter de limiter les effets de ce phénomène. 
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Toutefois, la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a fixé des règles de rattachement en matière de THRS applicables à partir de 2023.
En effet, si en 2022 une intercommunale décide d’augmenter le THRS, elle sera obligée d’augmenter son taux de TFB en 2023. L’augmentation de l’une des deux taxes qui entraîne une augmentation automatique de l’autre au moins dans la même proportion. 
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En l’état, cette législation signifie donc que les ménages, souvent modestes mais propriétaires de leur logement, doivent subir la même hausse d’impôt que les propriétaires de résidences secondaires, par définition plus aisées, créant ainsi une certaine forme d’injustice. 
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Au vu de ces éléments, elle lui demande si le gouvernement entend lever les liens entre THRS et traite des êtres humains intégrés par la loi de finances pour 2020, stopper la prolifération des résidences secondaires dans les zones à fort potentiel touristique et lutter contre l’inflation des prix de l’immobilier.
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