Congé parental - La finance pour tous

A l’occasion d’une naissance ou d’une adoption à domicile, tout travailleur peut s’arrêter de travailler pour s’occuper de son enfant (au-delà des congés de maternité et de paternité). Il s’agit du permis d’études parental.

Caractéristiques du congé parental

Caractéristiques du congé parental

Pour la plupart des travailleurs (avec des variantes pour ceux dont l’employeur est une personne physique) la seule condition pour prendre le congé parental est d’avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou à la date d’arrivée à compagnie. le domicile d’un enfant adopté âgé de moins de 16 ans (limite élargie en cas d’invalidité).

La durée initiale du congé parental est de maximum 1 an. Il peut être renouvelé (maximum 2 fois) pour une durée variable en fonction du nombre d’enfants nés (un enfant ou naissances multiples) ou adoptés, avec également des adaptations en cas de maladie ou d’invalidité.

Il peut être fait à temps plein ou à temps partiel.

Le travailleur doit indiquer la date de début du congé parental et sa durée à l’employeur au moins 1 mois avant la fin du congé de maternité/paternité ou d’adoption si celle-ci est postérieure ou au moins 2 mois avant le début de votre congé. dans d’autres cas. De même, la prolongation ou la modification doit être communiquée à l’employeur un mois avant la fin du congé initial.

Cette autorisation est un droit. En cas de refus de l’employeur, le travailleur peut saisir le tribunal du travail.

Impact du congé parental sur le contrat de travail

Enfin, le congé parental pour études peut être rompu de manière anticipée, en le communiquant, au moins un mois avant la nouvelle date de reprise souhaitée, à l’employeur, qui peut refuser (sauf cas particuliers comme le décès de l’enfant).

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Pendant la durée de ce congé, le contrat de travail est suspendu. Le salarié conserve le bénéfice de tous ses droits acquis, mais la durée du congé est prise en compte pour moitié dans le calcul de son ancienneté.

Pendant ce congé, aucun autre emploi ne peut être occupé, à l’exception de la garde d’enfants. Durant ce congé, le salarié peut demander un bilan de compétences non rémunéré.

Est-on rémunéré pendant son congé parental ?

Est-on rémunéré pendant son congé parental ?

A l’issue de ce congé, le travailleur doit reprendre son emploi précédent ou similaire avec un salaire au moins équivalent. Vous avez alors droit à un entretien professionnel, qui permettra notamment de définir votre besoin de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail.

Le salarié n’est pas rémunéré par son employeur pendant ce congé (sauf convention collective).

Sous condition de ressources, vous pouvez percevoir l’allocation de garde de base de la Caixa d’Ajudes Familiars (CAF). En plus de cette indemnité, le salarié peut également percevoir l’allocation d’éducation partagée pour l’enfant. Dès que vous percevez cette prime (allocation de ressources), la CAF vous affilie à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

A la retraite, les trimestres validés dans l’AVPF seront pris en compte tant au niveau de la durée d’assurance que du salaire annuel moyen (la moyenne de leurs « 25 meilleures années »).

Dans le cas contraire, aucun trimestre ou salaire n’est pris en compte pour le calcul de la pension pendant cette période, mais il est possible de demander une augmentation de la durée de l’assurance pension du nombre de trimestres du congé parental pour déterminer si vous Est éligible. une pension complète.