Le gouvernement veut réglementer le compte personnel de formation, dont l’usage a explosé en trois ans. Pour économiser de l’argent, il suggère aux travailleurs de prendre de l’argent de leur poche.

C’était l’une des principales mesures du quinquennat précédent. L’application Minha Conta de Training, connue sous l’acronyme CPF (compte personnel de formation), faisait jusqu’à présent la fierté des ministres du Travail successifs. En 2021, 2,1 millions de dossiers ont été validés sur cette plateforme en ligne. Un nombre multiplié par 4 depuis 2019 !

Grâce à un petit financement participatif de 500 euros par an versé par l’employeur et un plafond de 5 000 euros, de plus en plus de travailleurs en ont profité pour choisir leur formation en quelques clics, directement sur leur ordinateur ou leur smartphone. Certains ont parfois constaté qu’ils avaient cumulé des crédits, auparavant exprimés en heures et issus du droit individuel à la formation, ancêtre du CPF.

Déjà émaillé de cas de démarchage téléphonique et autres cas d’escroqueries ou de fraudes – qui ont donné lieu à une loi votée le 6 octobre pour les interdire -, le dossier du CPF se complique désormais d’enjeux budgétaires. Les ressources de France Compétences, l’organisme chargé de redistribuer les cotisations obligatoires des entreprises dédiées à la formation professionnelle, ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des dépenses de formation au-delà du CPF : formation professionnelle, formation des demandeurs d’emploi, petits entrepreneurs. 🇧🇷

Ainsi, en 2022, le déficit public atteindrait au moins 4,379 milliards d’euros. Depuis plusieurs années, l’Etat renfloue avec des « subventions exceptionnelles ». Le gouvernement veut désormais limiter les coûts, après trois années de développement volontairement effréné.

Un reste à charge qui divise

Comment revenir en arrière sans que la machine ne plante ? Le gouvernement avait déjà son idée : une charge de repos pour tout le monde, sauf pour les chômeurs, selon les informations du journal Les Echos. La proposition irrite l’un des artisans de la loi Avenir professionnel, Antoine Foucher.

« La pire chose à faire serait de stopper ce changement de culture en cassant la dynamique de la demande avec un ticket modérateur ou une barrière administrative […] celle qui était alors directrice de cabinet de l’ancienne ministre du Travail, Muriel Pénicaud .

Skills Actors, fédération représentative des organismes de formation, demande que cette charge restante soit plafonnée à 10% du total du crédit engagé et plafonnée. L’Unsa craint « des conséquences négatives voire désastreuses pour l’accès de tous à la formation, notamment pour les plus modestes ». En 2021, 82 % des bénéficiaires du CPF étaient des non-cadres, selon la Caisse des dépôts, qui gère le CPF.

Pas le choix? S’il ne convainc pas tous les syndicats – y compris FO et CGT pour qui la vraie solution serait d’augmenter les cotisations des entreprises – le reliquat à payer est une manière de frapper fort un système qui semble hors de contrôle. Les deux organisations sont restées à la pointe des discussions autour de cette voie menées entre les partenaires sociaux, qui se sont engagés à articuler leurs propositions après une dernière réunion, le 30 novembre.

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« On ne peut pas se permettre de laisser passer le gâchis. On coupe l’herbe sous le pied des margoulins de la formation professionnelle », explique Maxime Dumont, trader CFTC.

Encore faut-il savoir séparer les formations qui échapperont ou non à cet apport du salarié. La CFTC entend par exemple exclure du reste les formations menant à un diplôme ou à une certification professionnelle. Sortez donc des cours de bureautique, de langues ou d’administration, qui ne permettent pas de maîtriser pleinement un métier ou un poste.

Les organisations patronales espèrent que le reste à payer incitera plus de travailleurs à réfléchir à deux fois avant de consommer de la formation.

En revanche, le permis de conduire, qui est un diplôme, resterait « gratuit ». La CFTC est également favorable à ce que le bilan de compétences soit exempté de ce ticket modérateur, permettant aux travailleurs de faire un choix plus éclairé sur la formation dont ils ont besoin.

Un levier de plus pour les employeurs

Les organisations patronales espèrent que le reste à payer incitera les plus actifs à réfléchir à deux fois avant de consommer de la formation. Et donc, se tourner davantage vers l’employeur pour trouver un terrain d’entente.

« L’entreprise ou la branche professionnelle pourrait cotiser avec le CPF pour couvrir cette charge restante », imagine Laurent Munerot, vice-président de l’Union locale du commerce (U2P), qui représente les artisans, commerçants et professions libérales.

« Le CPF n’est généralement pas utilisé dans un projet professionnel. Une agence m’a raconté le cas d’une responsable des ressources humaines qui avait opté pour le cours de manucure, mais qui ne faisait partie d’aucun projet. Je connais beaucoup de gens autour de moi qui sont diplômés en anglais, sans vraiment en avoir besoin au travail », observe Stéphane Heit, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), chargé de l’éducation et de la formation.

Reste à savoir si le gouvernement acceptera les détails des propositions des partenaires sociaux. Imposer, par exemple, une charge restante pour les cours de langue revient à s’attaquer à l’une des formations les plus consommées sur la plateforme. Cela nuit à l’attractivité du CPF.

« Le CPF est un droit inhérent à la personne, qui n’est pas lié à un contrat ou à une condition de travail. Avec cette cargaison restante, elle sera davantage dirigée vers les besoins de l’économie. C’est comme si vous aviez un salaire, mais vous ne pouvez l’utiliser que sous certaines conditions », déplore René Bagorski, président de l’Association française de réflexion et d’échange sur la formation.

Sans compter le risque de non-recours, dans les cas où les conditions d’accès au CPF sans autre versement deviennent trop compliquées…