La réforme de la sécurité sociale sera-t-elle à l’ordre du jour du débat sur l’élection présidentielle de l’année prochaine ? Selon l’indiscrétion des Echos, le ministre de la Santé, Olivier Véran, va demander au Haut conseil d’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ainsi qu’à un groupe de travail de se pencher sur la question.
Quelques anomalies récurrentes
Plus précisément, c’est la réforme de l’articulation entre assurance maladie (obligatoire) et complémentaire santé (facultative, sauf pour les salariés du privé) qui sera évoquée. Actuellement, la « complémentaire » entre les deux systèmes connaît en effet quelques problèmes persistants.
Le premier est le niveau de couverture. Par rapport à l’ensemble des Français, 96% de la population dispose désormais d’une complémentaire santé (via une compagnie d’assurance ou une coassurance). Mais si l’on regarde les ménages les plus modestes, ce taux baisse de près de 10 points : les 20 % de revenus les plus bas ne sont couverts qu’à 88 % par le complément.
Une autre question d’équité est le prix de l’assurance maladie complémentaire pour les seniors. Contrairement au principe de mutualisation, il est courant de considérer les contrats destinés aux plus de 65 ans comme étant plus chers et moins protecteurs que les contrats pour les plus jeunes. Selon un rapport publié en janvier par le HCAAM, la prime annuelle moyenne est de 830 euros pour les 25-45 ans, alors qu’elle s’élève à près de 1 500 euros pour les 66-75 ans.
Côté coûts, les contrats seniors sont également pénalisants : la part des dépenses de santé supportée par les ménages (par rapport au revenu disponible) est en moyenne de 3,8 % pour l’ensemble des ménages (en 2012) mais peut atteindre 6,6 % pour l’échelle des ménages où les individus les plus âgés ont plus de 80 ans.
Reste enfin la question des frais de gestion. Ce forfait correspond à la partie de la cotisation qui, contrairement au remboursement, ne revient pas à l’assuré. Ils servent à la fois à financer des campagnes de communication pour acquérir de nouveaux clients, mais aussi à gérer des contrats existants.
L’UFC-Que Choisir alerte régulièrement sur le manque de transparence des services complémentaires sur le niveau de redistribution de leurs cotisations. Selon la Drees, l’organisme qui rapporte le plus aux assurés, avec un taux moyen de redistribution de 89 %, contre 79 % pour les mutuelles et 75 % pour les compagnies d’assurance. Selon la DREES, cette commission de gestion a augmenté de 46,2 % depuis 2009, augmentant ainsi le pouvoir d’achat des Français.
Quatre pistes pour réformer le couple « Sécu »/complémentaire.
Pour corriger cette anomalie structurelle, quatre scénarios de réforme seront envisagés. La première ne vise qu’à réduire les inégalités décrites ci-dessus, ainsi que des paiements directs importants, mais maintient la division « sécurité »/complémentaire du travail.
La seconde prévoirait une plus grande régulation de la complémentaire santé et davantage de mesures pour faciliter l’accès aux soins (et leur remboursement). Le troisième horizon tracé est « Grande Sécu » ou encore « Sécurité Sociale Universelle ». Résultats ? Renforcer la prérogative de l’assurance obligatoire, et donc réduire le rôle de l’assurance complémentaire.
Ainsi, l’assurance maladie peut prendre en charge des prestations qui ne sont couvertes que par la coassurance : médecine alternative et non traditionnelle, séances de psychologue, etc. Enfin, le dernier recours consisterait, en revanche, à accorder un plus grand champ d’intervention à l’assurance-maladie privée, ou à ordonner le remboursement de certains traitements, comme l’optique et la dentisterie, par exemple.
Reste à savoir si l’une ou l’autre de ces voies pourra être choisie pour l’élection présidentielle, et sera soutenue par la majorité actuelle. Plus largement, cependant, les faiblesses de l’ensemble du système de santé ont été mises en évidence par la pandémie de Covid-19 qui dure depuis plus d’un an.

 ;
Économisez jusqu’à 40 % sur votre assurance santé