Communiqué épargne salariale : informez vos salariés !

Les primes d’actions ou les amas placés dans un plan d’épargne salariale sont, par défaut, indisponibles pendant plusieurs années sauf cas particuliers (mariage, naissance, achat d’un appartement, etc.).

En particulier, jusqu’au 31 décembre 2022, les salariés, les mandataires sociaux ainsi que les administrateurs de sociétés et leurs associés ou associés partenaires peuvent demander le déblocage de certains de ces fonds.

Les sommes débloquées

Les sommes débloquées

Seuls les bénéfices de participation et d’intéressement, y compris les cotisations salariales, déposés avant le 1er janvier 2022 dans une entreprise ou un dépôt déductible. planifier la participation avant de le faire.

Corriger:

il est également possible de libérer les revenus des fonds alloués et de recevoir la même part ainsi que les intérêts de l’argent déposé dans les voitures.

Sont strictement exclus de cette exonération spéciale : – le salaire collectif de l’employeur ; – versements volontaires effectués par les bénéficiaires et abondements par l’employeur ; – montant affecté à l’acquisition de parts de fonds investis dans des coentreprises ; – fonds déposés dans un plan d’épargne retraite (PERCO, PERE-CO, PERE-OB).

Afin de ne pas fragiliser la position des sociétés, un accord conjoint ou une décision conjointe de la société est nécessaire pour rectifier le montant des sommes investies dans les livres de la société, dans un fonds commun de placement (FCPE) ou dans une société de capital investissement ( SICAV). ).

Les modalités du déblocage

Les modalités du déblocage

Le gouvernement a recommandé qu’un accord soit finalisé dès la fin novembre, afin que les bénéficiaires puissent formuler leur demande de libération le 31 décembre 2022 prochainement.

À Lire  Maison, voiture, argent : nos conseils pour les emprunter en toute sécurité

téléaccords

.

Cette promotion doit être demandée au plus tard le 31 décembre 2022 et simultanément. Elle est limitée à un montant de 10 000 € (après déduction des cotisations sociales) pour le bénéficiaire.

Les fonds émis, ainsi que les revenus de ces fonds, sont exonérés de toutes cotisations et cotisations de sécurité sociale ainsi que de l’impôt sur le revenu. Toutefois, les bénéficiaires doivent s’acquitter de cotisations sociales au taux de 17,2% (CSG, CRDS et taxe y afférente) sur le produit de la liquidation.

Une information par les employeurs

Une information par les employeurs

Noter:

les frais liés à la suspension sont payés par les bénéficiaires à moins que l’employeur ne s’engage à les payer.

En outre, le montant fourni doit être utilisé pour financer l’achat d’un ou plusieurs produits ou la fourniture d’un ou plusieurs services. Le bénéficiaire n’a pas à présenter de documents prouvant l’utilisation des fonds débloqués (achat de biens ou prestation de services) pour bénéficier du déblocage. Toutefois, il doit remettre ces pièces justificatives à la disposition de l’administration fiscale lors de la réalisation d’un contrôle.

Importance: